Après le Conseil de sécurité de l’ONU, le Luxembourg, mené par son ministre Asselborn, vise à présent le Conseil des droits de l’homme. Suite à l’interpellation d’ONG luxembourgeoises, le gouvernement devra livrer des engagements supplémentaires.
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Ce sont Votum Klima et l’Initiative pour un devoir de vigilance (qui regroupe 17 ONG et syndicats) qui sont montées au créneau, une initiative reprise par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Le CESCR, composé de 18 expert-e-s indépendant-e-s qui veillent au respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait partie du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies.
Le comité demande en outre au gouvernement « des renseignements sur les mesures législatives, administratives ou autres prises pour que les entreprises respectent les droits économiques, sociaux et culturels de toutes les personnes et appliquent le principe de la diligence raisonnable dans toutes leurs activités, y compris à l’étranger ». Mais il met aussi le doigt dans la plaie de la situation extraordinaire de la place financière luxembourgeoise, en précisant que cela concerne aussi les « entreprises domiciliées dans l’État partie ou relevant de sa juridiction », donc aussi les holdings, soparfis et autres véhicules financiers qui font la richesse du grand-duché.
Le cadre de cette demande de précisions est la candidature officielle du Luxembourg pour un mandat au Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour la période 2022-2024. Si elle était acceptée, elle procurerait au pays – comme au ministre des Affaires étrangères – un certain prestige diplomatique à l’international. Mais un prestige qu’il faudra mériter dans le cadre du plan d’action national pour la mise en œuvre des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Dans une conférence de presse de novembre, le ministre Asselborn a présenté une première étude sur ce fameux plan, sans donner trop de précisions sur son application. De lourdes batailles d’arrière-chambre sont donc prévisibles, le milieu financier n’étant pas connu pour apprécier qu’on regarde trop en détail avec qui il fait des affaires – et des compromis resteront à trouver.
Entre-temps, la Friddens- a Solidaritéitsplattform a aussi interpellé le ministre Asselborn afin qu’il adopte l’initiative des deux autres ONG. La plateforme met l’accent sur un autre aspect du devoir de diligence, souvent ignoré : les minerais de conflit, comme le cobalt, sans lesquels les ordinateurs et téléphones portables sur lesquels vous lirez cet article ne fonctionneraient pas.
Bref, il reste du pain sur la planche pour que le Luxembourg se conforme pleinement aux principes directeurs évoqués plus haut.
