Safe Harbour : la quadrature du cercle

von | 26.10.2015

Avec la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de délégitimer les accords « Safe Harbour », toute une machine s’est mise en branle. Ainsi, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) luxembourgeoise s’est attablée avec ses homologues pour décider d’une réaction commune. Après avoir constaté qu’en effet la surveillance de masse américaine contredit toutes les législations européennes et donc donné raison à la CJUE, les commissions – regroupées sous le nom de G29 – émettent plusieurs revendications à leurs gouvernements respectifs. Dont celle de négocier au plus vite avec les États-Unis « des solutions politiques, juridiques et techniques permettant de transférer des données vers le territoire américain dans le respect des droits fondamentaux » – autrement dit, de forcer les Américains à renforcer leur politique de confidentialité. Si, pour l’instant, le G29 se tient coi et garantit même aux entreprises que le business ne sera pas affecté, il émet aussi un avertissement. En l’absence d’une solution après le mois de janvier 2016, il déclenchera les « actions nécessaires » – y compris répressives.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Neue Gentechnik-Regeln in der EU

Am vergangenen Mittwoch stimmte das EU-Parlament für eine Schwächung der Regeln zur Gentechnik. Sogenannte „neue genomische Techniken“ (NGT) – allen voran die „Genschere“ Crispr-Cas – fallen demnach nicht mehr unter die strengen Kennzeichnungspflichten, die für „traditionelle“ Gentechnik bestehen. Das Argument, das Industrie, Kommission und am...

NEWS

Acier : gros profits et petites ambitions climatiques

Ils sont favorables aux objectifs de réduction des émissions de CO2 de l’UE et ils y ont beaucoup investi, disent-ils. Mais maintenant, cela leur coûte trop : ArcelorMittal, Voestalpine et Thyssenkrupp Steel ont uni leur plume cette semaine pour lancer « un appel commun en faveur d’une réforme urgente et pragmatique du système communautaire...

NEWS

Reegelwierk fir d’Liicht Sprooch

Leschten Dënschdeg huet den Zenter fir d’Lëtzebuerger Sprooch (ZLS) seng éischt Broschür fir d’Liicht Sprooch Lëtzebuergesch mat Reegelen a Recommandatioune fir eng inklusiv Kommunikatioun ouni sproochlech Barriäre publizéiert. De Kulturminister Eric Thill bezeechent d’Liicht Sprooch am Pressecommuniqué als e „konkreete Schrëtt a Richtung méi...

NEWS

Jahresbericht des CELPL: Neue Aufgaben

Der CELPL, Luxemburgs externe Kontrollinstanz für Orte des Freiheits- entzugs, hat seinen Jahresbericht 2025 vorgestellt. Neben Mängeln in Gefängnissen und psychiatrischen Einrichtungen kündigt er darin für dieses Jahr eine Erweiterung des Mandats an.