Alors que les comptes de la caisse de maladie plongent dans le rouge, l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) a résilié sa convention avec la CNS. Elle juge insuffisante la revalorisation qui est proposée à ses membres, tout en dénonçant la hausse salariale dans le secteur hospitalier.
L’association des médecins résilie sa convention avec la CNS, jugeant insuffisante la revalorisation qui leur est proposée, alors que la caisse de maladie est déficitaire. (Photo : Online Marketing/Unsplash)
L’AMMD a annoncé qu’elle résilie sa convention avec la Caisse nationale de santé (CNS) à l’issue d’une assemblée générale extraordinaire tenue au Parc Hotel Alvisse, ce mercredi 8 octobre. Le feu couvait depuis la mi-juillet, quand l’AMMD et son président, Chris Roller, ont dénoncé avec virulence les hausses salariales obtenues par le personnel hospitalier, tout en déplorant la faiblesse de la revalorisation que la CNS propose aux médecins. Cette décision de l’AMMD intervient alors que la traditionnelle quadripartite santé de l’automne se réunit, ce lundi 13 octobre, dans un moment particulièrement sensible, les comptes de la caisse de maladie affichant une très mauvaise santé : de 26 millions d’euros en 2024, le déficit devrait grimper à 130 millions en 2025, en raison de remboursements supérieurs aux recettes. « Les réserves de la Caisse passeront probablement sous le seuil légal minimum de 10 % des dépenses courantes d’ici 2027 », avait aussi averti au printemps la ministre de la Sécurité sociale, Martine Deprez (CSV).
Dans ce contexte, l’AMMD juge hors de propos l’augmentation de 1,5% de la valeur du point indiciaire des personnels hospitaliers pour 2025, conclu en juillet entre les syndicats et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL). Pour l’association de médecins, l’accord est de plus entaché d’un conflit d’intérêt, car elle estime que l’OGBL et le LCGB, dont des représentant·es siègent au conseil d’administration de la CNS, sont à la fois juge et partie dans ces négociations. Ce que récusent aussi bien les deux syndicats que Martine Deprez.
L’accusation de l’AMMD est assez bancale, les hausses salariales dans le secteur hospitalier suivant automatiquement les augmentations dans la fonction publique, même si pas nécessairement à la même hauteur. La hausse accordée découle donc directement de l’accord négocié en janvier dernier entre le syndicat de la fonction publique CGFP et le gouvernement. Un élément soigneusement occulté par l’AMMD dans ses reproches.
En même temps, les médecins sont mécontent·es de la revalorisation de 1,34 % de la « lettre-clé » que leur propose la CNS, là où l’AMMD en exigeait 2,68 %. La « lettre-clé » est une valeur reflétant les coûts et leur évolution. Concrètement, la proposition de la CNS équivaut à une hausse de 4.000 euros annuels, au lieu des 8.000 réclamés par l’AMMD. Cette dernière reproche aussi au gouvernement l’absence d’avancées sur la médecine ambulatoire et la possibilité pour les médecins de constituer des cabinets sous le statut de sociétés privées. Autant de griefs qui ont mené à l’assemblée générale extraordinaire de mercredi, au cours de laquelle une majorité des quelque 300 médecins présents ont voté en faveur d’une rupture avec la CNS. Avec « plus de 1.350 membres » revendiqués, l’AMMD représente 38 % des 3.541 médecins recensé·es en 2024 dans le pays (généralistes, spécialistes et dentistes).
L’AMMD représente 38 % des médecins
La résiliation de la convention avec la CNS sera sans conséquence immédiate pour les patients, car elle n’entrera en vigueur qu’un an après sa notification. Il reste donc douze mois pour négocier une sortie de crise. Pour la CNS, l’urgence « ce sont les caisses qui se vident », confirme Carlos Pereira, membre de l’OGBL et du conseil d’administration de la CNS. Jugeant que dans ce dossier le gouvernement agit « dans l’intérêt de la caisse », il avance plusieurs pistes à même d’alléger le fardeau de la CNS : « Des économies peuvent par exemple être réalisées si on décharge la CNS du paiement des congés de maternité ou de divers frais administratifs », cite le syndicaliste.
Ce 8 octobre, à quelques heures de l’assemblée générale de l’AMMD, Martine Deprez a par ailleurs annoncé que cette année l’État va augmenter sa contribution à la CNS de 20 à 59 millions d’euros. « Une obole », a néanmoins relativisé la ministre face aux député·es de la commission parlementaire de la santé et de la sécurité sociale. Pour le député Déi Lénk Marc Baum, qui avait inscrit la question à l’ordre du jour de la commission, « cela allongera le minimum de la réserve pour 2027, 2028 ou 2029. Ce n’est pas durable, c’est un simple pansement ». L’élu de la gauche préconise pour sa part un déplafonnement des cotisations, « qui mènerait à des recettes annuelles supplémentaires de plus de 300 millions d’euros et cela ne toucherait que les 5 % des assurés les plus aisés ».