« Stop TTIP » : la Commission stoppée net

Bonne nouvelle : la justice européenne peut aussi prendre des décisions favorables aux citoyens de l’Union, comme dans l’affaire « Michael Efler contre la Commission européenne ». Efler – député Die Linke de la ville de Berlin – avait lancé en 2014 avec d’autres activistes l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Stop TTIP » contre les négociations opaques sur le traité de libre-échange transatlantique, qui avait recueilli le quorum nécessaire (record battu avec 3,5 millions de signatures) pour que la Commission « présente une proposition législative » sur le sujet. Mais celle-ci a simplement refusé d’enregistrer l’ICE, arguant « qu’une décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec un pays tiers n’est pas un acte juridique de l’Union européenne et qu’une recommandation s’y rapportant ne constitue donc pas une proposition appropriée ». Cependant, ce mercredi, le Tribunal de l’UE a annulé le refus d’enregistrement et condamné la Commission européenne à payer les frais de procédure. Dans un communiqué, la plateforme luxembourgeoise « Stop TTIP » s’est félicitée de ce jugement et a assuré que la contestation va continuer. Entre-temps, sur le site européen consacré aux ICE, toujours pas de trace de « Stop TTIP »…

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