Taffe après taffe, le Tafta part en fumée

von | 02.05.2016

Le mois de mai s’annonce décisif pour la bataille autour des traités de libre-échange européens avec le Canada (CETA) et les États-Unis (TTIP, Tafta en français). Le 13 mai, un Conseil des ministres belge devait donner son accord au CETA, lançant ainsi le sprint final des négociations TTIP. Ce plan risque d’être contrecarré par une résolution du parlement wallon de mercredi, qui met son véto à l’accord de la Belgique. La plateforme d’ONG luxembourgeoises « Stop TTIP » a réagi par voie de communiqué, demandant à la Chambre d’en faire autant et au gouvernement d’afficher la couleur (www.meco.lu). Bien entendu, un des arguments des parlementaires est le scepticisme envers les fameux tribunaux d’arbitrage, que « Stop TTIP » avait également fait valoir récemment (woxx 1367). Du côté du débat de fond, Friends of the Earth Europe et d’autres ONG viennent d’ailleurs de publier un rapport sur le Système juridictionnel des investissements (ICS) concocté par la Commission européenne et soi-disant meilleur que le système ISDS initialement proposé. Le rapport examine cinq grandes affaires de plaintes de multinationales contre des États considérées comme abusives, portées devant des tribunaux de type ISDS. Il conclut que l’ICS ne mettrait nullement à l’abri les États contre ce genre de plaintes. Détails : www.stoptafta.wordpress.com (entrée du 21 avril).

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Aufklärung für begrüßte Tabakbekämpfung

Im Rahmen einer EU-Direktive ist seit Anfang Januar ein neues Anti-Tabak-Gesetz in Kraft. Vorschriften für Tabak- und Nikotinprodukte wurden verschärft und deren Konsum eingeschränkt. Neu ist in erster Linie der Höchstgehalt von Nikotin in Beuteln: maximal 0,048 mg dürfen diese pro Einheit oder Gramm enthalten. „Zusatzstoffe wie Koffein,...

NEWS

„Brexit-Neustart“: Starmer will kuscheln

Die britische Regierung will einen Gesetzesentwurf vorlegen, der eine deutliche Annäherung an die Europäische Union erlaubt. Der von Premierminister Keir Starmer (Labour) beworbene Entwurf sieht vor, den einzelnen Ministerien weitreichende Möglichkeiten und Befugnisse zu geben, um jeweilige Standards in ihren Bereichen an bestehende und...

NEWS

Trump dynamite l’impôt minimal mondial

La méthode Trump de l’intimidation et du coup de force pour s’exonérer des règles communes fait une nouvelle victime : l’impôt minimal mondial de 15 % sur les multinationales, adopté en 2021 sous le nom de « Pilier 2 » par près de 140 pays, sous l’égide de l’OCDE. Ce lundi 5 janvier, le ministère américain des Finances a annoncé avoir conclu...