Après les critiques du Greco (Groupe d’États contre la corruption) fin 2020, le parlement luxembourgeois vient de se doter d’une proposition de loi instaurant un premier registre de transparence. Comme toujours en cette matière, les ambitions ne volent pas haut.
Roy Reding, député ADR, avocat d’affaires cité dans les Panama Papers et auteur de la proposition de règlement instaurant un registre de transparence – au Luxembourg, tout est possible. (©flickr_chd)
« Nous n’avons pas vraiment besoin de ce texte. Si nous l’avons fait, c’est parce que le Greco nous l’a recommandé », tonnait son auteur, Roy Reding, député ADR et président de la commission des règlements à la Chambre des député-e-s ce mercredi sur la radio publique. Une déclaration qui annonce la couleur, alors que la démarche se situe dans une thématique centrale dans laquelle le Luxembourg est toujours à la traîne : la transparence.
Qu’il s’agisse de celle promise aux citoyen-ne-s, de celle refusée aux médias ou maintenant celle que le parlement veut bien s’auto-appliquer, le grand-duché n’est pas friand quand il s’agit de lever le voile sur son fonctionnement interne. C’est pourquoi le peu d’ambition de la « Proposition de modification du règlement de la Chambre des député-e-s visant à insérer un registre de transparence » n’étonne pas vraiment.
D’abord, il y a le titre « registre de transparence » qui est volontairement très général, alors qu’en Allemagne par exemple, où le Bundestag tout comme le gouvernement est en train de se doter d’une législation similaire, cela s’appelle « registre des lobbies ». Le texte, qui est le fruit d’un compromis entre tous les partis représentés à la Chambre, est en conséquence assez vague, surtout en ce qui concerne les exceptions : les eurodéputé-e-s, les institutions étatiques et communales et les chambres ou organisations professionnelles. Ce sont surtout ces dernières qui floutent le tableau : qu’est-ce exactement qu’une organisation professionnelle et où se situe la ligne de démarcation avec un lobby ?
Un lobby, c’est quoi ?
Des questions qui tracassent d’ailleurs aussi le CSV et le DP, qui ont demandé d’ajourner la réunion au cours de laquelle l’on discuterait de l’adoption de ce texte. Mais il y a plus : les « activités de conseil et de contacts avec les députés ou la Chambre des députés, destinées à les éclairer sur une situation juridique générale ou sur leur situation juridique spécifique » ne sont pas déclarables tout comme les « analyses et (…) études préparées pour les députés ». Pourtant, en fonction de l’origine exacte de ces études et conseils, une prise d’influence n’est pas exclue. Du côté des sanctions, le texte est aussi magnanime : aucune vraie sanction pour les parlementaires et surtout impossibilité de sanctionner d’éventuel-le-s lobbyistes, car il ne s’agit que d’un règlement interne au parlement et non d’une loi, donc impossible de punir une tierce personne.
De toute façon, la mention du Greco dans l’exposé des motifs et les recommandations auxquelles il est fait référence montrent la principale faiblesse de la démarche luxembourgeoise : elle ne s’applique qu’au parlement et pas au gouvernement, ni aux haut-e-s fonctionnaires qui souvent ont plus d’influence sur l’orientation et l’interprétation d’une législation que les parlementaires. Car les recommandations du Greco (surtout les cinq premières qui sont référencées dans la proposition) ne s’appliquent pas uniquement au pouvoir législatif, mais aussi bien à l’exécutif.
C’est ce que retient également le professeur de droit de l’université du Luxembourg Stefan Braum : « En ne retenant que la partie législative, l’approche est fracturée. Ce n’est pas ce qui se passe en Allemagne ou dans les pays scandinaves où de tels registres couvrent tous les pouvoirs. » Pour lui, il s’agit de donner aux citoyen-ne-s les moyens de comprendre comment les lois qui les gouvernent sont faites. Et de rappeler que le gouvernement était le premier destinataire des critiques du Greco, surtout à cause de son code de déontologie : « L’engagement volontaire prévu par les codes de déontologie est insuffisant, il s’agit d’assurer la transparence démocratique du processus législatif. Aucune démocratie ne peut fonctionner sans une société civile. Mais le problème est quand des acteurs puissants veulent exercer une influence sur le processus, il faut que cela reste compréhensible et visible », estime Braum.
Il en va de la réputation du pays
Ainsi, il serait tout de même important que des lobbies comme la Fedil ou l’UEL soient obligés de s’inscrire au registre de transparence, consultable sur le site de la Chambre des député-e-s, au même titre que les apiculteur-trice-s dont a parlé Roy Reding. Et puis, qu’en est-il de tous les acteurs semi-étatiques comme « Luxembourg for Finance » ? Des questions qui attendent encore leur réponse.
En tout cas, l’attitude désinvolte de l’auteur de la proposition de loi est en opposition frontale avec les revendications et la raison d’être du Greco. Ce dernier est là pour combattre et surtout prévenir la corruption. Et ce n’est pas parce que le Luxembourg n’est pas une république bananière qu’il faudrait se permettre le luxe de fonctionner sans garde-fous. Comme Stefan Braum le résume : « Il en va aussi de la réputation du Luxembourg en tant que lieu d’implantation crédible pour attirer des investissements. Ce n’est pas uniquement une question de démocratie mais aussi de raison économique. » Pas exclu donc que la « raison économique » apportera également un peu de transparence à la société civile luxembourgeoise.
