La loi « relative à une administration ouverte et transparente » continue de faire des remous – dernier en date : l’ancien haut fonctionnaire Daniel Miltgen qui la dénonce auprès des Nations unies.
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Placardisé par l’éphémère mais bruyante ex-ministre du Logement (et de la Culture) Maggy Nagel en 2015, l’ancien président du Fonds du logement et conseiller gouvernemental, Daniel Miltgen, ne décolère pas. À croire que sa nouvelle carrière en tant qu’enseignant au lycée technique Josy-Barthel à Mamer lui laisse beaucoup de temps pour s’occuper de ses griefs personnels, car ses missives envoyées à la presse et ses interventions dans les médias sont régulières.
La dernière en date a pourtant la particularité de ne pas avoir trait à son ancien poste, mais concerne la loi 6810, dite de la « transparence », passée à la Chambre des députés le 18 juillet dernier. Une loi qui avait déjà causé maintes oppositions avant que les parlementaires ne passent au vote. Du Mouvement écologique en passant par les mises en garde du Conseil d’État ou du président du tribunal administratif, presque toutes les critiques ont été ignorées par la commission parlementaire et sa présidente Simone Beissel (DP) – pire encore : la loi aurait été diluée par les député-e-s.
L’originalité de la démarche de Miltgen est de ne pas s’adresser directement au public luxembourgeois, mais à Olga Algayerova, secrétaire exécutive de la commission économique pour l’Europe des Nations unies. De plus, il ne base pas son argumentation sur une comparaison du texte avec ceux d’autres pays européens, mais se contente d’invoquer la convention d’Aarhus que le Luxembourg a ratifiée le 25 octobre 2005. Cette convention sur « l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement » se trouverait bafouée par le texte de la loi 6810. Et ce par son orientation restrictive et le fait qu’il ne contraigne pas les administrations à rendre compte de leurs éventuels refus de communiquer les documents souhaités par les citoyen-ne-s. À la fin de sa lettre, Miltgen – qui signe en tant que conseiller de gouvernement honoraire – demande à la secrétaire exécutive d’intervenir auprès du gouvernement « afin qu’il procède à la rédaction d’un nouveau projet de loi relative à une administration transparente et ouverte digne d’une telle application ».