TVA super-réduite pour artistes « performants »

Une revendication de longue date du secteur culturel, incluse aussi dans le plan de développement culturel (KEP), est une réalité depuis le 1er janvier. Pourtant, pas pour l’ensemble des métiers de la scène.

(© Wikipedia_User Avid)

De 17 pour cent à trois pour cent, la TVA ! C’était la demande du secteur culturel, et avant tout du domaine du théâtre, pour se débarrasser enfin d’une absurdité qui plombait les budgets. Car le taux de 17 pour cent qui s’appliquait aux professionnel-le-s en possession d’un numéro de TVA engendrait souvent un gonflement des budgets. Mais vu que la grande partie des frais étaient de toute façon financés par des subventions étatiques directes ou indirectes, cela revenait à une autotaxation de l’État.

Le 17 janvier, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et le ministère de la Culture ont donc publié une circulaire qui donne des détails sur le champ d’application du nouveau taux : il se limite à la « notion d’artiste-interprète ». En détail, font partie des heureux élu-e-s : chef-fe-s d’orchestre, musicien-ne-s, chanteuses et chanteurs, metteuses et metteurs en scène, dramaturges, chorégraphes, scénographes au théâtre, cirque ou aux marionnettes, les curatrices et curateurs, commissaires et scénographes d’exposition, les réalisatrices et réalisateurs de films, les voix off dans un documentaire ou film d’animation, les DJ et les mannequins de mode.

Sont exclu-e-s : les décoratrices et décorateurs, accessoiristes, maquilleuses et maquilleurs, coiffeuses et coiffeurs, perruquiers, machinistes, électricien-ne-s, souffleuses et souffleurs, sonorisateurs, monteuses et monteurs de films, directrices et directeurs de la production, régisseurs et régisseuses, imprésarios et personnes prêtant leurs voix à des spots publicitaires audiovisuels.

C’est une bonne chose que les metteuses et metteurs en scène puissent finalement aussi profiter du taux bas, mais que soient exclus des métiers indispensables à toute production théâtrale, comme l’élaboration des décors et des accessoires ou autres activités techniques risque de ne pas satisfaire tout le monde.


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