FINDEL: L’Etat contre la santé

Maintenir des vols au petit matin, méconnaître la réalité des niveaux de bruit autour de l’aéroport, nos institutions font tout pour le développement du Findel et rien pour la protection de ses riverains.

Quelle est la définition d’un vol de nuit ? Un vol entre 23 heures et 7 heures, selon la directive européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit. Or, au Findel, les heures d’ouverture normales commencent déjà à 6 heures du matin, et la redevance de vol de nuit n’est pas appliquée aux vols décollant ou atterrissant entre 6 et 7 heures. Cette disposition encourage les compagnies à utiliser une tranche horaire qui affecte le sommeil et la santé d’une bonne partie de la population dans les zones survolées : celles et ceux qui ne se lèvent pas avant 6 heures.

En réponse à une question parlementaire de Laurent Mosar, le ministre des transports Lucien Lux explique qu’il applique correctement la directive en question pour élaborer des cartes de bruit. Selon lui, il n’y aurait aucune contradiction avec les dispositions sur l’exploitation du Findel. Cette réponse tient peut-être la route juridiquement, mais elle est ridicule d’un point de vue politique. Si l’on inclut – à juste titre – les vols du petit matin dans la procédure de mesure, il est absurde de ne pas les soumettre aux redevances destinées à minimiser l’impact du bruit sur la santé.

La raison qui pousse le ministre à nier cette contradiction est claire : il ne faut rien faire qui puisse contrarier le développement des activités économiques de l’aéroport, modernisé et entretenu à coups de centaines de millions d’euros d’argent public. Il s’agit d’investissements à fonds perdus, car de manière générale l’avenir du secteur aéronautique est incertain face aux défis climatiques et énergétiques. De surcroît, l’aéroport de Luxembourg, particulièrement mal situé, va donner lieu à des oppositions massives si le niveau de bruit devait augmenter suite à une expansion des activités réussie.

Qu’un ministre des transports, même s’il assume aussi officiellement les fonctions de ministre de l’environnement, se fasse l’exécutant des desiderata des acteurs économiques, cela est devenu presque normal. Que la justice lui embraie apparemment le pas est beaucoup plus inquiétant.

Or, il y a une semaine, la cour administrative a tranché, en seconde instance, l’affaire du « POS Findel » dans un sens semblable. Le Plan d’occupation des sols (POS) du Findel, nécessaire pour la modernisation du site, avait exclu du périmètre d’habitation certains terrains en raison du niveau de bruit. Quatre propriétaires avaient introduit un recours, arguant que l’évaluation du bruit n’était pas adéquate. En octobre dernier, la cour leur avait donné raison en pre-
mière instance, mettant ainsi en danger l’ensemble des projets liés à l’aéroport. Cela aurait obligé le gouvernement à procéder à une étude sur le bruit sérieuse, conduisant sans doute au reclassement de bien plus de terrains encore, et à des demandes de compensation par les propriétaires et les habitants – douloureux, mais salutaire.

Voici que la cour vient de couper la poire en deux : elle annule les reclassements et n’a donc plus besoin de demander une réévaluation des niveaux de bruit litigieux. La justice semble donc sacrifier la santé des personnes susceptibles de construire ou d’emménager dans ces zones, au profit de la raison d’Etat et d’intérêts économiques privés.

S’agit-il d’un jugement pragmatique, comme l’ont laissé entendre certains commentaires ? Plutôt d’un jugement à courte vue, aussi bien du point de vue politique que de celui de l’image d’indépendance de la justice.


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