Le gouvernement se félicite de sa petite réforme de la législation sur l’avortement. Pour l’instant, il reste d’ailleurs le seul à se montrer enthousiaste.
Apparemment, la campagne de sensibilisation du Planning familial n’a pas encore atteint tout le monde. Le gouvernement peine encore à considérer les femmes comme des êtres pleinement responsables.
La déception est l’affaire de ceux qui caressent de trop grands espoirs. Alors que les voix se multipliaient pour dénoncer l’archaïsme de la législation sur l’avortement au Luxembourg et que la députée Lydie Err (LSAP), avait déposé, en 2008, une proposition de loi visant à moderniser la loi, l’on s’attendait à ce que ce gouvernement franchisse enfin le pas. D’autant plus que, au mois de janvier, le président du LSAP, Alex Bodry, laissait miroiter, lors de ses voeux du nouvel an, des avancées en politique sociétale notoires. Il est vrai que quelques jours plus tard, la majorité a annoncé sa volonté d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels, ainsi que l’adoption simple, ce qui n’est en soi qu’un semi progrès. Mais la douche froide vint mercredi dernier, lorsque les député-e-s découvrirent la proposition gouvernementale de réforme de l’avortement.
En fait, il s’agit d’une modification du Code pénal, plus exactement de l’article 353, qui régit l’interruption volontaire de grossesse (IVG) conformément à la législation de 1978. D’où le dépôt du projet de loi non pas par le ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo (LSAP), mais par François Biltgen (CSV), en sa qualité de ministre de la Justice. Ce n’est pas un détail. Si ce projet de loi devait être adopté par la Chambre des député-e-s, l’avortement resterait dans le domaine du pénal. Celles et ceux qui ont lu le programme gouvernemental ne devraient pas trop s’étonner de la démarche particulièrement frileuse de la coalition. Il y figurait déjà que « L’article 353 du Code pénal sera reformulé en disposant que l’interruption volontaire de grossesse est admise pour des raisons de détresse d’ordre physique, psychique ou social dans le chef de la femme enceinte ». En ce sens, le coalition reste cohérente.
Mais ce n’est pas le cas sur tous les points. Dès le début de l’exposé des motifs, le ministre de la justice prétend répondre à la résolution adoptée par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 16 avril 2008, qui recommandait à ses Etats membres de « dépénaliser l’avortement dans des délais de gestation raisonnables ». Dans une carte blanche sur RTL Radio, Danielle Igniti, la présidente du Planning familial, n’y va pas par quatre chemins en intitulant sa contribution : « Nous l’avons compris : l’avortement reste un délit ». L’ancienne vice-présidente du LSAP s’y résigne : « L’on ne peut pas s’attendre à plus avec cette coalition, se dit-on en tentant de rester consensuel ». Et de s’en prendre assez violemment à Biltgen, qui avait déclaré, lors de l’heure d’actualité au parlement à ce sujet mercredi dernier, que « l’avortement n’est pas une méthode de la planification familiale ». « A qui dit-il cela ? », s’interroge Igniti, avant de poursuivre, « Essaie-t-il de se rassurer lui-même ou bien s’adresse-t-il aux intégristes de sa famille politique ? Pense-t-il vraiment qu’au lieu de prendre la pilule, les femmes vont préférer avorter tous les neuf mois ? Sait-il simplement de quoi il parle, s’est-il informé, a-t-il lu des choses à ce sujet, a-t-il parlé à des femmes qui étaient dans cette situation ? »
Igniti versus Biltgen
Les interrogations d’Igniti sont légitimes. Car derrière les discours de François Biltgen et de la présidente de la commission juridique Christine Doerner (CSV) – qui tentent de faire passer cette réforme pour une grande avancée -, la loi de 1978 reste en vigueur et ne fera pas entrer le Luxembourg dans le club des pays libéraux en la matière. C’est la grande différence entre le principe de l’avortement « par indication » et l’avortement « par délais ». En clair, le régime par indication dépénalise l’avortement uniquement sur la base de critères préétablis : actuellement, une femme ne peut procéder à une IVG que si un médecin constate que la grossesse peut engendrer une détresse physique ou psychique. L’avortement par délais dépénalise l’IVG pendant une certaine durée de la grossesse (en général les douze ou 14 premières semaines).
Grande « ouverture », selon le gouvernement, le projet de loi introduit une troisième indication : la détresse sociale. Autre progrès, les femmes mineures n’auront plus besoin du consentement d’un tuteur légal. Aussi, le délai minimum entre les consultations et l’IVG est ramené de sept à trois jours.
Mais là où le bât blesse, c’est l’introduction d’une visite obligatoire pour toute femme désirant avorter d’un « centre de consultation et d’information familiale agréé ». Le texte justifie cette obligation afin de permettre « d’informer, dans le cadre d’un entretien qualifié et ouvert la femme enceinte en détresse sur toutes les possibilités existantes d’aide matérielle et psychologique ». Lors de l’heure d’actualité, la députée Lydie Polfer (DP) argumentait que cette nouvelle disposition ne constituait non pas une avancée, mais bel et bien une régression. « Je rejoins Madame Polfer sur ce point », affirme au woxx Catherine Chéry, la directrice du Planning familial, qui déplore par ailleurs que le Planning n’ait pas été consulté en amont de l’élaboration du projet.
Cette disposition n’est pas une originalité luxembourgeoise. La loi Veil légalisant l’IVG en France la prévoyait également. Or, elle fut abolie lors d’une refonte législative en 2001. De plus, cette obligation est en quelque sorte caduque. D’après Catherine Chéry, ces consultations existent déjà, mais uniquement sur base volontaire : « On l’a toujours fait, car nous voulons être sûr que c’est sa décision à elle. Nous tentons de faire émerger sa parole. » Aux yeux du Planning, une telle consultation peut constituer une plus-value. Certaines femmes se voient contraintes par le géniteur de mettre fin à la grossesse contre leur gré. Mais Catherine Chéry ne croit pas pour autant que cela justifie une obligation, affirmant que seule une minorité de femmes choisit de consulter. D’autant plus que le médecin obstétricien engage également une telle conversation.
Côté politique, en plus du DP et des Verts, déi Lénk condamne également cette obligation, considérant qu’elle met en question la capacité des femmes de prendre leurs propres décisions en toute connaissance de cause. Ce point de vue n’est pas uniquement partagé par les partis d’opposition. Dans un communiqué de presse, les Jeunesses socialistes luxembourgeoises (JSL) se montrent tout aussi sévères en relevant que cette obligation pourrait servir à convaincre les femmes de revenir sur leur avis et appellent le gouvernement à franchir le pas de la libéralisation complète. Leur présidente, Taina Bofferding, estime pour sa part que ce projet de loi est « typiquement luxembourgeois », c’est-à-dire un mauvais compromis.
Mobilisation tiède
Quant à la présidente des Femmes socialistes, la députée Claudia Dall’Agnol, elle affirme considérer la proposition de loi de sa camarade de parti Lydie Err comme étant « idéale », mais se résigne à l’arithmétique parlementaire : « Nous n’avons pas 31 sièges et si le CSV a réussi à en gagner 26 lors des dernières élections, cela veut dire que ses points de vue sont partagés par un grand nombre de la population ». Reste à savoir si la population est vraiment au diapason avec l’ensemble des dogmes du CSV. Après tout, ce sujet n’a pas dominé la campagne électorale. Et l’exemple de l’euthanasie a prouvé à quel point le parti dominant peut être en décalage par rapport à la majorité de la société.
Mais derrière cette obligation, les partisan-e-s d’une loi plus libérale subodorent un autre coup : quelles seront les institutions qui auront le droit de délivrer ces fameux certificats de consultations ? Pour Catherine Chéry, il serait évident que dans ce cas, ce soit le Planning qui en détienne le monopole ou du moins soit « privilégié ». « Je ne dis pas ça pro domo. Mais le Planning dispose non seulement de la plus grande expertise en la matière, mais est également neutre au niveau religieux et politique », ajoute-t-elle. Le risque que ces consultations puissent tomber sous l’escarcelle de centre orientés religieusement, comme il y en a un certain nombre, ne réjouit pas le camp libéral. Ce qui est compréhensif : les arguments déroulés par les adversaires d’une libéralisation reflètent à quel point leur action reste guidée par un aveuglement idéologique.
Si l’avortement doit rester un délit, c’est parce qu’ils considèrent qu’une politique libérale libérerait les démons de l’IVG. « Nous répétons sans cesse que nous ne voulons pas faire la promotion de l’avortement, mais des grossesses choisies », explique Catherine Chéry. De toute évidence, le CSV continue à se terrer dans une logique culpabilisante à l’égard des femmes.
Pourtant, le gouvernement semble être sincèrement convaincu du grand progrès que constituerait cette réforme : il a même inclu un critère de résidence au Luxembourg d’au moins trois mois. Ce qui fait par ailleurs rire Catherine Chéry, car les pays voisins ont des législations bien plus modernes.
Reste à savoir si le projet de loi fera son petit chemin parlementaire tranquillement ou si une certaine pression de la base, portée par des organisations féministes, pourrait encore faire changer d’avis la Chambre des député-e-s. Après tout, l’alternative, la proposition de loi de Lydie Err, a été redéposée par Lydie Polfer. Dorénanvant les député-e-s devront montrer s’ils placent l’intérêt des femmes au-dessus de l’intérêt partisan.
