POLITIQUE CLIMATIQUE: Le marché, ange ou démon ?

Longtemps, les politiques climatiques ont été jugées sur leurs objectifs et non sur les moyens mis en oeuvre. Pourtant, les voix qui critiquent le recours massif aux mécanismes de marché se multiplient.

Mettre le destin du monde entre les mains des banquiers est une option risquée.

Le 18 décembre dernier, alors qu’un échec du sommet climatique de Copenhague se dessinait, Maxime Combes, un blogueur suivant l’événement, publiait un texte assez particulier. Le titre, « Copenhague passe la finance carbone sous silence, `carbocentrisme‘ oblige », le situait à mille lieues des débats dramatiques sur les niveaux de réduction de CO2 qui se déroulaient au même moment au « Bella Center ». Or l’auteur, militant au sein du réseau « Initiatives Pour un Autre Monde » (IPAM), s’inquiétait que les marchés carbone soient trop peu questionnés – « trop compliqués, ou (malheureusement) perçus comme une évidence ». Et, alors que la société civile avait présenté aux médias l’image d’un front uni, Combes estimait que sur la question des marchés du carbone il y avait un désaccord profond entre les ONG environnementales classiques et la coalition « Climate Justice Now ! », dont fait partie l’IPAM. Gérer les réductions de CO2 des entreprises par des certificats d’émissions librement négociables au sein d’une bourse carbone engendrerait de nombreux effets pervers – ignorés selon lui parce qu’on s’était trop concentré sur la bataille des objectifs de réduction. Et de conclure : « Comme si l’on pouvait résoudre la crise climatique de manière dissociée des autres crises que nous traversons. Comme si l’on pouvait sauver le climat sans changer le système économique libéral. »

C’est ce même sujet dont traitera Aurélien Bernier, secrétaire national du Mouvement politique d`éducation populaire, mardi prochain lors d’une conférence intitulée « Le climat, otage de la finance », titre également de son livre paru en 2008. Contrairement à la France, ce débat est encore peu développé au Luxembourg. Certes, on a d’un côté le parti vert qui n’hésite pas à plaider pour une réorientation de la place bancaire vers la finance verte au sens général. De l’autre, un acteur comme le Klimabündnis dénonce régulièrement les certificats d’émissions pour leurs effets néfastes dans les pays du Sud. Mais la question de fond n’est pas abordée : Le recours au marché en matière climatique constitue-t-il la solution ou fait-il plutôt partie du problème ?

Efficacité et dysfonctionnements

A première vue, l’idée de ré-duire les émissions de carbone par un mécanisme de permis accordés aux entreprises paraît séduisante. En effet, cela permet aux Etats de fixer la quantité totale de CO2 autorisée sur une année, en émettant des permis en quantité correspondante. Ensuite, les entreprises doivent se débrouiller pour rester en dessous des permis qui leur ont été alloués, ou bien acquérir des permis supplémentaires – mis sur le marché par des entreprises dont les émissions ont baissé plus que ce qui était exigé. Tout cela permet en théorie de respecter au moindre coût le plafond de CO2 décidé par l’Etat.

En essayant d’obtenir le même niveau de réduction à travers des mesures réglementaires, les Etats risquent de frapper trop durement certains secteurs et de ne pas mettre assez de pression sur d’autres. La troisième solution, la taxation des émissions de carbone, permet une plus grande flexibilité économique, mais dans ce cas les Etats ne contrôlent pas le niveau de réduction atteint.

En pratique, l’Union européenne dispose depuis 2005 d’un marché du carbone pour quelque 10.000 entreprises grandes émettrices de CO2. Dans un premier temps, les allocations aux entreprises ont été faites par les Etats membres, mais à partir de 2013, l’Union distribuera les certificats de manière centralisée.

Un autre type de marché s’est installé au niveau inter-étatique : en effet, le traité de Kyoto prévoit la possibilité pour les pays industrialisés, de réaliser une partie des réductions auxquelles ils se sont engagés en ayant recours aux « Clean development mechanisms » (CDM). Le Luxembourg peut par exemple financer un projet de récupèration de biogaz au Salvador, et comptabiliser en partie les réductions obtenues comme une contribution aux objectifs de Kyoto. Alternativement, le grand-duché peut acheter des certificats émis par des « fonds climatiques » – qui correspondent à une participation à des projets réalisés quelque part dans le monde.

Ces deux expériences ont cependant donné lieu à des dysfonctionnements évidents. Au niveau européen, les permis d’émissions accordés en 2005 étaient beaucoup trop généreux. En mai 2006, les entreprises et les spéculateurs s’en étaient rendus compte, et le cours d’un permis pour une tonne de CO2 a chuté en une semaine de 30 à 10 euros, pour finalement s’établir en-dessous de un euro. L’incitation de réduire ses émissions devenait de ce fait quasiment nulle. Au niveau CDM, les ONG critiques ont montré que nombre de projets dans des pays du Sud ne correspondaient pas à des réductions de carbone réelles, voire étaient socialement et écologiquement nuisibles. Le gouvernement luxembourgeois n’en continue pas moins à miser sur les CDM pour pallier les insuffisances de sa politique climatique domestique.

Au-delà de ces ratages concrets, une partie des détracteurs désapprouvent le principe même du recours aux mécanismes de marché. Le fait que la plupart des ONG et autres acteurs adhèrent ou du moins acceptent de tels mécanismes est lié à l’idéologie libérale, triomphante jusqu’il y a peu. Or, si les concepts idéologiques constituent des abstractions, ils n’en sont pas moins opérants : ainsi, le recours au marché permet de remplacer par des décisions économiques des choix qui pourraient faire l’objet d’un débat politique. Dans le cas du CO2, on a ainsi marginalisé les questions sur l’écologisation des modes de production et celles sur la justice sociale, au sein des pays industrialisés ainsi qu’entre Nord et Sud.

Aurélien Bernier estime que le simple usage du terme « droit à polluer » (pour les permis) relève déjà de l’injustice « du fait qu`il transforme en droit un état de fait (la pollution historique des industriels) ». Il redoute aussi les conséquences de l’introduction en Bourse de ces droits : « une nouvelle opportunité d`engranger des profits faciles en achetant le quota le moins cher possible et en le revendant le plus cher possible ». Bernier rejette le principe même de toute taxation écologique en expliquant que « le pauvre (voire même le `non-riche‘) n`a malheureusement pas les moyens d`acheter une Smart chez son concessionnaire Mercedes favori ou d`investir dans le dernier modèle de chaudière économe ». De toute façon, l’idée d’éco-responsabilité ne serait qu’un leurre : « Le discours du ‚tous coupables‘, même s`il n`est pas fondamentalement faux, est amplifié jusqu`à la caricature pour masquer le recul du politique. (…) c`est pour mieux nous détourner des véritables causes de la crise écologique et sociale : le néo-libéralisme et sa pierre angulaire, le libre-échange. »

Le climat, c’est politique !

Il y a de bonnes raisons de lier l’analyse de la crise écologique à celle de la crise du système capitaliste. Cependant, certaines critiques plus crues encore que celle de Bernier donnent l’impression de ne s’intéresser qu’au problème climatique pour mieux préparer la chute du capitalisme. Or, si de toute façon, l’abolition du capitalisme est un préalable, ce n’est pas la peine de peser les pour et les contre d’un satané « mécanisme de marché » puisque, dans un monde sans grandes méchantes entreprises privées, c’est de toute façon la planification qui sauvera le climat. Voilà une perspective politique tout à fait légitime. Mais une stratégie fondée sur sa réalisation à court terme risque d’échouer sur les deux fronts, le politique et l’écologique – le second échec serait irréversible pour l’humanité.

Cependant, un tel risque d’échec irréversible est au moins aussi menaçant si, au contraire, on applique la doctrine du tout-marché et que cela ne produit pas les résultats escomptés. Le temps perdu pour réduire les émissions de l’industrie européenne du fait des dysfonctionnements de son marché du carbone doit servir de mise en garde à cet égard. Cela dit, les critiques avancées concernent surtout la logique d’une financiarisation totale de la lutte contre le changement climatique. Le recours au plafonnement de certaines émissions à travers l’allocation de permis négociables reste une option intéressante, à condition de limiter son champ d’action.

Pour faire court, on pourrait envisager de donner aux marchés ce qui relève du marchand, et de rendre à César ce qui est à César. C’est-à-dire rendre à la politique ce qui relève du partage et de la justice. Ainsi, le système de permis pour les grands émissaires d’une zone économiquement et politiquement intégrée comme l’Union européenne apparaît comme une solution adéquate, puisqu’elle s’applique à des entreprises agissant de toute façon selon des logiques de marché. Le grand bazar des CDM par contre, où des certificats s’échangent entre pays du Sud et pays du Nord, concerne des populations qui de surcroît ont des niveaux de vie très différents. La lutte contre le changement climatique à ce niveau est liée au problème du développement et de la justice Nord-Sud, et ne se résoudra pas tout seul sur base d’un simple mécanisme de marché.

De plus, comme le fait remarquer un article d’Alternatives économiques, le système de plafonnement et de permis représente un marché de dupes pour le Sud. Dans un premier temps, les pays du Nord réaliseront « leurs » réductions grâce à des investissements dans les pays en développement – en minimisant le coût par tonne de CO2 non émise, comme prévu par la théorie économique. Le hic, c’est que les réductions qui resteront à faire reviendront plus chères. Quand les pays du Sud s’engageront alors à limiter leurs émissions dans un traité post-Kyoto, ils le payeront cher, « car les efforts les plus faciles à faire auront déjà été réalisés… et mis au crédit des pays riches ».

La question du recours au marché en matière de politique climatique est complexe, mais les ONG ne pourront pas l’éluder. En parvenant à élaborer des principes communs sur ce point, elles échapperont au risque de l’émiettement de leur front uni en revendications ponctuelles. Au Luxembourg, ce débat devrait aussi intéresser des partis affichant des visions politiques à long terme comme Déi Lénk et Déi Gréng, dont les positions actuelles sur la question des marchés carbone ressemblent à des caricatures de deux points de vue sans nuances.

Conférence « Le climat, otage de la finance » par Aurélien Bernier, mardi 9 mars à 19 heures au Circolo Eugenio Curiel, organisée par les Amis du Monde diplomatique et Attac-Luxembourg.


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