REGISTRE MARITIME: Un pavillon trop blanc?

von | 15.03.2002

Après Grethen, c’est Castegnaro qui doute du bien-fondĂ© du pavillon maritime luxembourgeois. Son avenir est menacĂ©, mĂŞme s’il se dĂ©barasse de son image de pavillon de complaisance.

– Brume devant!
– En avant, toute!

„L’affaire Kralowetz a mis en Ă©vidence les dangers de la politique de recherche de niches Ă©conomiques: pour les salariĂ©s et pour la renommĂ©e du Luxembourg“, a constatĂ© John Castegnaro, prĂ©sident de l’OGB-L, mardi dernier. Il avait convoquĂ© la presse pour s’exprimer sur le pavillon maritime luxembourgeois. L’OGB-L souhaite passer en revue toutes les niches accueillant des activitĂ©s dĂ©localisĂ©es, créées pour diversifier l’Ă©conomie luxembourgeoise. Evidemment il ne peut passer Ă  cĂ´tĂ© du pavillon maritime, alors que le seul rapport avec la mer qu’on trouve au Luxembourg sont des coquillages vieux de quelques millions d’annĂ©es.

Kralo-vaisseaux?

John Castegnaro a rappelĂ© que son syndicat s’Ă©tait opposĂ© Ă  la crĂ©ation du pavillon. „Mais les syndicats belges nous ont couru après“, a-t-il racontĂ©. „Ils avaient peur que les armateurs belges ne dĂ©localisent toutes leurs activitĂ©s vers les CaraĂŻbes.“ Les armateurs ont pu profiter des avantages fiscaux liĂ©s au passage sous pavillon luxembourgeois, mais se sont engagĂ©s Ă  continuer de nĂ©gocier les conventions collectives avec les syndicats belges. Un compromis qui, Ă  l’Ă©poque, semblait arranger tout le monde.

Pour les syndicats c’Ă©tait comme si la Belgique s’Ă©tait dotĂ©e d’un „pavillon bis“. C’est ainsi qu’on appelle les registres maritimes créés avec des conditions favorables pour Ă©viter la dĂ©localistion complète des activitĂ©s maritimes vers des pays peu exigeants en matière de fiscalitĂ© et de sĂ©curitĂ© – appelĂ©s pavillons de complaisance. Mais aux yeux de l’initiateur du projet, le ministre socialiste Robert Goebbels, il s’agissait d’une entreprise de diversification Ă©conomique – le nouveau registre devait donc ĂŞtre international, c’est-Ă -dire ouvert Ă  tous.

En ce sens, dès sa crĂ©ation, le pavillon Ă©tait un pavillon de complaisance „en puissance“. Effectivement, en 1996, suite Ă  un conflit entre armateurs et syndicats belges, l’ITF, la FĂ©dĂ©ration internationale des ouvriers du transport a dĂ©clarĂ© qu’elle considèrait le registre luxembourgeois comme pavillon de complaisance. Cela expose les navires Ă  des actions de boycott dans le monde entier et noircit l’image de marque du pavillon luxembourgeois. En effet, cette appelation vĂ©hicule dans l’esprit de l’opinion publique l’image de navires mal entretenus avec des Ă©quipages en quasi-esclavage.

Le volet social

„Le pavillon maritime n’est pas Kralowetz“, a estimĂ© John Castegnaro. „Au contraire du transport routier, nous avons un Commissariat aux Affaires maritimes qui suit les armateurs et leurs navires Ă  l’aide d’un système très performant.“ ContactĂ© par le woxx, le commissaire Marc Glodt insiste: „Nous sommes la première administration Ă  avoir obtenu une certification ISO.“ Quant aux aspects de qualitĂ© des Ă©quipages, il renvoie Ă  la convention internationale STCW signĂ©e par le Luxembourg et qui assure des standards Ă©levĂ©s: „Cela fonctionne: par exemple la semaine dernière, on a dĂ©tectĂ© un officier avec un faux brevet – il sera virĂ©.“

Alors, tout baigne pour le pavillon, Ă  part qu’il y a les empĂŞcheurs de tourner en rond de l’ITF? D’après une Ă©tude de PricewaterhouseCoopers, le secteur maritime injecte dans l’Ă©conomie luxembourgeoise, directement ou indirectement, environ 250 millions d’euros par an. „En principe nous souhaitons que s’appliquent le droit social et du travail luxembourgeois“, a dĂ©clarĂ© John Castegnaro. Son syndicat, aujourd’hui comme hier, ne souhaite pas voir partir les armateurs au profit de vĂ©ritables pavillons de complaisance. „Mais si la Belgique propose des conditions pour faire revenir les armateurs chez eux, cela pourrait ĂŞtre une solution“, a estimĂ© le syndicaliste.

Pavillon bas

Or le ministre des transports luxembourgeois actuel, Henri Grethen, a dĂ©clarĂ© Ă  plusieurs reprises qu’il ne tenait pas Ă  garder, voire Ă  dĂ©velopper le pavillon maritime – d’ailleurs, en 1990, il s’Ă©tait opposĂ© Ă  son introduction. Un des arguments en faveur de la crĂ©ation d’un secteur maritime avaient Ă©tĂ© ses synergies avec les activitĂ©s financières. L’Ă©tude dĂ©jĂ  mentionnĂ©e constate: „Les banques de la place financières sont très peu intĂ©ressĂ©es par le financement de navires considĂ©rĂ© comme une activitĂ© Ă  risque mĂŞme avec prises d’hypothèques.“ MĂŞme si les rentrĂ©es du secteur couvrent largement les frais de l’administration en charge, au fonctionnement exemplaire de surcroĂ®t, il ne constitue pas une locomotive pour l’Ă©conomie luxembourgeoise.

Et l’avenir s’annonce sombre. Une Ă©tude prospective belge voit dans la crĂ©ation du pavillon luxembourgeois une menace pour le secteur maritime belge. Il est vrai que depuis, le nombre de navires marchands battant le pavillon belge est tombĂ© Ă  zĂ©ro, partiellement au profit du pavillon luxembourgeois. L’Ă©tude propose un renouveau de la politique martime, soit au moyen d’un „pavillon belge durable“ – entendez bon marchĂ© – , soit grâce Ă  une „synergie BENE“. Cette dernière consiste Ă  partager les frais d’une politique volontariste avec les Pays-Bas et semble oublier la syllabe „LUX“. Et ce qui est dit sur le site de l’Union des armateurs belges n’est guĂ©re plus encourageant: „La dĂ©localisation vers le Luxembourg, accompagnĂ©e par les pouvoirs publics, a permis aux armateurs de survivre et de revoir leurs stratĂ©gies. N’empĂŞche que les difficultĂ©s (…) prouvent que la dĂ©localisation n’est salutaire que moyennant un caractère temporaire et de courte durĂ©e.“

Le problème du pavillon maritime luxembourgeois, contrairement Ă  ce qu’on pourraĂ®t croire, n’est pas d’ĂŞtre trop noir – entâchĂ© de craintes quant Ă  la sĂ©curitĂ© des navires ou la qualitĂ© des Ă©quipages. Serait-il trop blanc? L’Ă©tude PricewaterhouseCoopers, dont le ton est tout de mĂŞme optimiste, propose une Ă©volution du Commissariat aux Affaires maritimes vers une structure d’Ă©conomie mixte. Cette privatisation se justifierait par „la plus grande confiance que les acteurs ont dans le secteur privĂ© considĂ©rĂ© comme beaucoup plus dynamique et rĂ©actif.“ Cela nous fait penser au mode de fonctionnement „mixte“ de l’encadrement Ă©tatique de la place financière: les avocats d’affaires Ă©crivent les lois, le ministre signe. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre. On n’attrape pas les niches avec des administrations consciencieuses.

Raymond Klein

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