Greenpeace et la justice : l’harmonie retrouvée

Lorsqu’en mars dernier, Greenpeace a été définitivement condamné au paiement de près de 100.000 euros pour son occupation des stations Esso en 2002, l’ONG aurait pu désespérer de la justice luxembourgeoise. Or, à côté de son travail d’information et de ses actions spectaculaires, Greenpeace a continué à explorer la voie juridique. Cette persévérance a été récompensée par deux arrêts pro-ONG rendus ces dernières semaines. Tout d’abord, la justice a annulé le refus du ministre Jeannot Krecké d’accorder à Greenpeace l’accès à la « Cegedel-Netzstudie ». Elle a ainsi donné une interprétation généreuse de la loi sur l’accès à l’information en matière environnementale. Importante en matière de jurisprudence, cette décision n’aura guère de conséquences concrètes : l’étude avait été demandée par Greenpeace en 2006 et est aujourd’hui périmée. La seconde décision, tout aussi importante côté jurisprudence, risque de faire plus de dégats. La justice a reconnu à l’ONG le droit de porter plainte contre une décision ministérielle, droit qui était réservé jusqu’ici aux personnes faisant valoir un préjudice. Comme il s’agit de l’affaire de la ligne Sotel, Greenpeace peut espérer obtenir un arrêt des travaux de construction.

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