DROITS D’AUTEUR: Projet pharaonique

L’association Luxorr (Luxembourg organization for reproduction rights) vient de présenter ses activités presqu’au moment même où s’achèvent les Linux Days. La question du logiciel libre – ou non – devient de plus en plus importante.

Alors que le groupe de travail le plus prisé des Linux Days 2008 s’intéressait aux techniques du hacking (et aux contre-mesures), l’asbl Luxorr – malgré le fait qu’elle existe depuis 2006 – s’est présentée au public. De qui s’agit-il ? Non pas d’un rassemblement de gens qui n’aiment pas travailler sur des photoshops mal crackés, mais d’une « Sacem qui s’occupe de l’écrit et du pictural », précise Romain Jeblick, le secrétaire général. Cette description prend une autre signification quand on considère une particularité du droit luxembourgeois qui veut que les programmes informatiques tombent sous la même législation que les romans, les photos ou d’autres oeuvres d’arts. « En soi c’est très finement pensé », commente Jean-Luc Putz, le président de Luxorr et avocat à la cour, « car ainsi les programmes sont plus effectivement et plus longtemps protégés que s’ils étaient brevetés, ce qui se fait chez certains de nos voisins ».

A quoi sert Luxorr ? Si une entreprise souhaite garantir sa conformité avec la législation sur les droits d’auteur, elle n’a qu’à payer une redevance à Luxorr. Celle-ci dispose d’une autorisation ministérielle qui les autorise à exercer « l`activité d`organisme de gestion et de répartition des droits d`auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg », comme le précise son site web. Ce qui veut dire : légaliser certains gestes devenus des habitudes, comme le photocopillage d’ouvrages protégés ou encore l’utilisation de logiciels crackés. L’association propose des solutions pour toutes sortes d’entreprises par le biais de licences forfaitaires. Les redevances sont ensuite versées aux éditeurs et aux auteurs.

Pour des raisons pratiques- et leur emplacement dans le bâtiment de la Fedil n’y est pas pour rien – elle préfère signer des contrats avec des associations patronales qui couvrent toutes les entreprises associées. Ainsi des contrats ont été conclus avec l’ABBL, l’IRE (Institut des Réviseurs d’entreprise) – sans oublier le secteur public. « Mais le contrat se trouve encore quelque part dans les rouages des commissions interministérielles », ironise Jeblick, tout en touchant un des points faibles de Luxorr. Car, comme presque toujours, le Luxembourg n’est pas vraiment à l’avant-garde en ce qui concerne la défense des droits d’auteurs. Au contraire, des structures similaires existent et fonctionnent dans les pays voisins depuis pas mal d’années. « Alors que nous, depuis deux ans, essayons de mesurer l’ampleur de notre tâche », explique le président.

Tâche d’autant plus délicate que la soi-disant « société de l’information » avance à grands pas et est en train de changer pour toujours nos habitudes de traiter et de consommer les informations. Il n’y a qu’à voir les progrès faits par les logiciels Open Source dans les dernières décennies ou encore les licences ouvertes Creative Commons où l’auteur décide lui-même du cadre dans lequel il souhaite que son oeuvre soit diffusée, reproduite ou adaptée. Ignorer ces évolutions ne serait pas très intelligent pour une association comme Luxorr. Surtout que dans le domaine de la musique des coopérations entre des représentants officiels et des associations de Creative Commons sont en train de se faire, aux Pays-Bas par exemple.

Malheureusement, Luxorr ne semble pas intéressé par ces changements : « L’Open Source est un non-sens, qui illustre une mauvaise tendance dans la consommation de biens intellectuels. Nous devons contrer cette mentalité du `tout gratuit‘ », insiste le secrétaire général. Et de se prononcer pour la répression dure contre les fraudeurs. En se positionnant ainsi, Luxorr ferme des portes derrière lesquelles se trouve peut-être l’avenir. Car défendre les auteurs et les éditeurs et par cela aussi l’industrie à tout va contre le piratage informatique et intellectuel est certes une initiative louable, mais impossible à faire aboutir.


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