L’avis de Déi Lénk sur la réforme de l’aide sociale soulève les bonnes questions, mais se trompe en partie de cible.
Qu’un parti d’opposition radical comme « Déi Lénk » trouve du bon à un projet de loi gouvernemental, c’est rare. Pourtant, lors de leur conférence de presse du 17 mars, leur leader André Hoffmann s’est félicité que le texte en question instaure enfin un « droit à l’aide sociale » au Luxembourg. Mieux, le « Projet de loi organisant l’aide sociale » prévoit même un droit de recours si l’accès aux « biens de première nécessité » prévus dans le texte n’est pas assuré. Mais au-delà de ces avancées, le jugement de la gauche reste critique, qu’on se rassure. « On avait annoncé la réforme du siècle », ironise Hoffmann. Il rappelle que la législation actuelle en matière d’offices sociaux (« Aarmebüro ») date de 1897. « Cela n’aurait pas été de trop, mais le résultat déçoit ces attentes. »
Une partie des critiques porte sur la ringardise des droits accordés. Ainsi l’avis de Déi Lénk cite les biens supposés rendre possible une vie « conforme à la dignité humaine » : les soins médicaux, le logement, l’alimentation, l’habillement, la mobilité, l’eau destinée à la consommation humaine et l’énergie domestique. Et Hoffmann de commenter : « Cela, mon chien y a droit aussi. »
D’autre part, le parti de gauche déplore que les bénéficiaires puissent être soumis à des « contrats de solidarité », qu’il rapproche des « contrats d’activation » pour chômeurs du fameux projet de loi 5611. Déi Lénk y voit un glissement « d’une législation qui garantit des droits universels, vers une logique du contrat individuel ». Or, si cette argumentation ne convainc qu’à moitié dans le cas du 5611, où il s’agit de prestations en sus des droits minimaux, elle semble justifiée dans ce cas-ci : le bénéfice du droit à la dignité humaine ne saurait être conditionné par un quelconque engagement de la part de la personne concernée.
Enfin, l’avis critique l’absence d’intégration des politiques sociales. « Notre crainte est que le niveau le plus bas de la politique sociale tente tout juste – mais tout juste – de réparer les dégâts faits au niveau des autres niveaux », explique André Hoffmann. Ainsi, on porterait assistance aux pauvres sans interroger les politiques qui diminuent les prestations sociales, peinent à créer des emplois adaptés et échouent à offrir des habitations à coût modéré. Déi Lénk plaide au contraire pour une politique de « développement social », dans laquelle les offices sociaux non seulement aideraient les victimes de la précarisation, mais contribueraient à planifier et à coordonner des politiques d’emploi ou de logement. De plus, le parti réclame des droits plus substantiels comme le droit opposable au logement tel qu’il a été introduit en France. Le recours pourrait alors s’adresser « aux instances responsables du manque des biens de première nécessité » – le ministère du logement par exemple.
En demandant cela, Déi Lénk dépasse le cadre du projet de loi. En effet, il semble normal que le droit au logement en tant que première nécessité, à satisfaire par le niveau le plus bas de la politique sociale, s’accommode de solutions provisoires. Le droit plus général à des logements décents et à coût modéré, visé dans l’avis, devra se régler aux niveaux supérieurs. Le parti de gauche a tout à fait raison de réclamer une politique sociale préventive plutôt que réactive – mais ce n’est pas du ressort du projet de loi en question, supposé réglementer justement les politiques réactives.
Texte intégral de l’avis : www.lenk.lu
