Le Conseil d’Etat plus flexible que Frieden

Le Conseil d’Etat n’est pas tout à fait satisfait du projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise. La haute corporation vient de transmettre son avis sur cette loi-phare, du ministre de la justice Luc Frieden. Aux yeux des sages, le projet de loi apporterait plus de restrictions à l’acquisition de la nationalité que la législation actuelle. Ils déplorent en effet qu’à l’allongement de la durée de résidence de cinq à sept ans, aient été rajoutées des contraintes supplémentaires, telles que les cours de langue et de civisme. D’une manière générale, cet allongement lui déplaît : « Le Conseil d’Etat rejoint les critiques voyant dans l’allongement de la durée de résidence un retour en arrière du processus de modernisation de la législation sur la nationalité entamé depuis des années et un signal négatif vis-à-vis des ressortissants étrangers susceptibles de postuler à la nationalité luxembourgeoise. » Plus loin, le Conseil d’Etat ne voit pas d’un bon oeil la disparition de la naturalisation par option, qui facilite l’acquisition de la nationalité en cas de mariage avec un-e Luxembourgeois-e. Finalement, l’institution tacle le ministre sur sa politique qui considère la nationalité comme l’achèvement de l’intégration. Non, estime le Conseil d’Etat, c’est le contraire qui est vrai. Reste à voir la réaction des coalitionnaires face à tant de bon sens.


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