(lm) – Tout est permis à la satire, estimait Kurt Tucholsky. Qu’en est-il pour la parodie ? Selon la Cour de justice de l’Union européenne, la parodie d’oeuvres non politiques à des fins politiques n’est pas contraire au droit d’auteur … dans certaines limites. L’arrêt rendu mercredi dernier concerne le détournement, par le Vlaams Belang, d’une couverture de bédé de Willy Vandersteen. L’original de la série Bob et Bobette s’intitule « De wilde Weldoener » (Le bienfaiteur sauvage). La parodie reprend l’image de la couverture, mais met en scène le bourgmestre de Gand distribuant de l’argent à des personnes voilées ou de couleur – et véhicule un message à tendance xénophobe. Les éditeurs et les héritiers du dessinateur ont porté plainte, estimant que ce détournement violait le droit d’auteur. Techniquement parlant, il est difficile à contester qu’il s’agit d’une parodie – ce qui constitue en principe une exception au droit d’auteur. L’avocat général avait, il y a quelques mois, estimé que cela ne valait pas pour un message « radicalement contraire aux convictions les plus profondes de la société ». Une formulation floue, mettant potentiellement en danger la liberté d’expression. L’arrêt de la Cour va dans le même sens, mais base le refus de l’exception au droit d’auteur sur le caractère « discriminatoire » du message véhiculé.
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