Sur les « unes » des médias, l’orage Luxleaks semble avoir disparu. Cela ne veut pourtant pas dire que les conséquences à tirer de cette affaire ne risquent pas de dominer l’actualité en 2015 – pour de multiples raisons.
Ça y est ! Cette fois, c’est la bonne : le grand-duché de Luxembourg va enfin communiquer ses tax rulings à la Commission européenne – qui va pouvoir déterminer si ces derniers ne sont pas des aides cachées. Ce qui sonne comme un conte de Noël pourrait aussi bien en être un. Car, dans une grande interview sur la radio 100,7, le ministre des Finances Pierre Gramegna a été quelque peu réticent à préciser quels détails son gouvernement va communiquer à la Commission ; et puis, qui peut garantir que celle-ci oeuvrera vraiment en direction d’une plus grande justice fiscale ? Quand on connaît le poids des lobbys de toutes sortes qui pèse sur toute la machine bureaucratique européenne – l’ex-commissaire conservatrice Viviane Reding l’a encore une fois illustré avec brio et nonchalance en acceptant des postes juteux dans les conseils d’administration de Bertelsmann et de la compagnie minière mexicaine Nyrstar -, rien n’est moins sûr. De plus, cette décision n’a été prise qu’une fois le Luxembourg dos au mur, tous les autres pays européens étant prêts à jouer le jeu. Un comportement un peu bizarre pour un pays qui clame toujours ne rien avoir fait d’illégal – comme le fait toujours le premier ministre Xavier Bettel.
« Tant que certains politiciens et hauts fonctionnaires n’arrêtent pas de se prendre pour des entrepreneurs, les prémices d’un Luxleaks III resteront en place. »
C’est que les conséquences que la coalition tient à tirer sont tout en nuances. Un peu de transparence par-ci, mais de nouvelles lignes rouges par-là : avec le DP, pas d’impôt sur l’héritage, a encore une fois claironné Gramegna, au nom de la sacro-sainte compétitivité fiscale. Et en ce qui concerne les « patent boxes » et autres produits financiers créés au grand-duché dans la seule et unique perspective d’attirer les richesses du monde entier, le ministre n’a pas démenti que la place financière souhaite continuer à travailler dans cette direction. En d’autres mots : un véritable impôt sur la fortune, c’est à un horizon bien lointain. Du moins tant que le Luxembourg, et surtout son administration, reste dans une perspective si « business friendly ».
Tant que certains politiciens et hauts fonctionnaires n’arrêtent pas de se prendre pour des entrepreneurs, les prémices d’un Luxleaks III resteront en place. C’est cette mentalité insouciante, naïve et en fin de compte cynique – si on la regarde sous l’aspect des milliards d’euros d’impôts perdus à tout jamais – qui a fait de la place ce qu’elle est. Et il semble que la classe politique ne fasse plus le poids nécessaire pour contrer cette évolution, ou du moins la mettre en doute. Au contraire, le mot d’ordre est : une niche de perdue, dix de retrouvées.
Mais un autre aspect de l’affaire Luxleaks va sûrement frapper le Luxembourg en 2015. Celui du « whistleblower » français Antoine Deltour, dont l’identité vient d’être révélée au grand public. Dans ce dossier, la justice luxembourgeoise aura le choix entre condamner un lanceur d’alerte à de la prison ferme – alors qu’une grande majorité de l’opinion internationale le considère comme un héros – et devenir, excepté les Etats-Unis, le seul pays qui l’ait fait jusqu’ici depuis Chelsea Manning, ou d’en rester à une peine symbolique, ce qui reviendrait à admettre que les pratiques révélées par Deltour n’étaient peut-être pas illégales, mais en tout cas pas légitimes. Ce sera en tout cas un test pour la justice luxembourgeoise, et l’issue du procès Deltour démontrera si elle est du côté du droit de la place financière ou de celui des citoyens.
En ce sens, la discussion autour de la place financière et autour de la dépendance luxembourgeoise à celle-ci est loin d’être achevée… Elle ne fait peut-être que commencer.
