Justice: Transfèrement de détenus

von | 09.08.2018

La loi du 28 février 2011 a introduit le principe de reconnaissance de peines carcérales exécutées dans un autre État membre de l’UE. Le transfèrement de détenus vers leur pays de résidence permet ainsi de faciliter la « réhabilitation » et la « resocialisation » des détenus, estime le ministre de la justice, Félix Braz en réponse à une question parlementaire du député CSV Léon Gloden. En effet, environ 40% de la population carcérale au Luxembourg est non-résidente. Entre 2015 et 2018, vingt condamné-e-s ont effectué leur peine à l’étranger. Un transfèrement « sans consentement » n’est légal en UE que dans trois cas : lorsque le pays d’origine du détenu exige l’exécution de la peine dans le pays de condamnation, sur demande du pays vers lequel le condamné sera expulsé ou si le détenu est en cavale. Toutefois, la loi luxembourgeoise ne prévoit pas de transfèrement automatique, ceci afin d’empêcher que le détenu se soustraie « à l’obligation de payer les intérêts civils dus dans le pays de condamnation ». Concernant les personnes issues de pays non-membres de l’UE, le transfèrement est « sans consentement » dans deux cas : si le détenu est en cavale ou en voie d’expulsion. Par ailleurs, le transfèrement ne peut se faire que vers le pays de nationalité du condamné – chose rare, comme le précise le ministre.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Droits humains : Le fonds souverain norvégien lâche Socfin

Après le fonds de pension suisse BVK, le fonds souverain norvégien se désengage de ses investissements dans Bolloré. En cause, les atteintes présumées aux droits humains liées aux activités de la multinationale luxembourgeoise Socfin, dont le financier français contrôle un tiers des parts. Le fonds souverain norvégien a annoncé le 26 février...

NEWS

Les artisans contre la hausse des salaires

Le secrétaire général de la Fédération des artisans, Romain Schmit, a l’art d’attirer la lumière sur son organisation par ses prises de position radicales contre l’intérêt des salarié·es. Dernier épisode en date : ce 10 mars, où il a plaidé, lors d’une conférence de presse, contre la hausse du salaire social minimum et pour la suppression du...

NEWS

NGO warnt vor Stigmatisierung von Rom*nja

Die NGO „Solidaritéit mat den Heescherten“ warnt vor einer weiteren Stigmatisierung und Kriminalisierung von armutsbetroffenen Personen und Menschen aus der marginalisierten Roma-Bevölkerungsgruppe. Grund hierfür: Ab Mai dieses Jahres soll die luxemburgische Polizei mit rumänischen Patrouillen zusammenarbeiten, um hierzulande gegen...

NEWSWOXX@HOME

Amnesty Mediepräis nominiert die woxx

Am vergangenen Dienstag hatte die woxx einen Grund zum Feiern: Zum neunten Mal wurden die besten journalistischen Projekte des Jahres mit dem „Amnesty Mediepräis“ gekürt. Insgesamt wurden acht Beiträge in den Kategorien „Print“, „Multimedia“, „Online-Community“ für die letzte Runde nominiert – darunter auch ein Artikel der woxx-Journalistin...