Bourses d’études : Le dossier est clos

L’OGBL et le ministère de l’Enseignement supérieur sont parvenus à un accord en termes de bourses d’études. En échange de l’indexation automatique de ces bourses, le syndicat est prêt à laisser tomber ses autres revendications.

(Photo : ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)

(Photo : ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche)

« Pour nous, ce dossier est clos, du moins pour cette législature. » Voilà ce qu’André Roeltgen, président de l’OGBL, a annoncé mardi, à l’occasion d’une conférence de presse conjointe avec le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur Marc Hansen. « Le dossier », c’est celui des bourses d’études, et une entrevue entre le syndicat et le ministère avait précédé l’annonce de Roeltgen.

Un dossier épineux qui a débuté en 2010 avec une « loi catastrophique » abrogeant les allocations familiales pour étudiants en échange d’aides financières aux études et excluant les enfants de frontaliers de l’obtention d’une telle aide, comme a tenu à préciser le président du premier syndicat du pays.

L’ensemble des bourses d’études – bourse de base, bourse sociale, bourse de mobilité et bourse familiale – seront indexées à partir d’août 2017. Une petite victoire pour l’OGBL, en échange de quoi le gouvernement peut compter sur sa retenue à ce sujet à l’avenir.

C’est dans le cadre de l’élaboration de l’avant-projet de loi dit de la « réforme de la réforme », modifiant les montants des différentes bourses d’études telles que prévues par la loi du 10 juillet 2014, que Marc Hansen a invité l’OGBL à un échange de points de vue sur la question. Le secrétaire d’État avait, en effet, annoncé en décembre vouloir revoir vers le haut les montants, notamment de la bourse sociale et de la bourse de mobilité.

Une augmentation qui, du moins pour l’Union nationale des étudiant-e-s du Luxembourg (Unel), serait due au fait que les économies faites par la loi de 2014 seraient plus importantes que prévues. Par conséquent, il ne s’agirait nullement d’un cadeau fait aux étudiants – l’annonce faite en décembre aurait plutôt été un moyen, pour le ministère de l’Enseignement supérieur, de ne pas perdre la face lors des discussions budgétaires pour 2016 (woxx 1349).

L’augmentation prévue par Hansen touche la bourse de mobilité et la bourse sociale, mais pas la bourse de base. Pourtant, l’OGBL s’est longtemps prononcé pour une adaptation de celle-ci – la seule que chaque étudiant éligible aux aides financières peut obtenir – au montant de l’allocation familiale d’avant 2010.

Car, comme Mil Lorang, ancien responsable du département communication de l’OGBL, le relevait dans les lignes du Tageblatt en mars 2014, l’ensemble des allocations familiales abrogées pour les étudiants en 2010 s’élevait, en moyenne, à un montant de 4.827,53 euros par enfant. Une somme astronomique, comparée à celle de la bourse de base telle que prévue par la loi de juillet 2014 : 2.000 euros. En décembre 2015 encore, l’OGBL avait revendiqué une révision à la hausse de la bourse de base.

En échange de quoi ?

Ce n’est pas le seul problème qui demeure : en décembre 2015 toujours, le syndicat avait aussi mis en garde contre les inégalités potentielles que les conditions d’octroi de la bourse de mobilité pourraient entraîner. La bourse de mobilité est allouée à des étudiants dont le lieu d’études se trouve dans un autre pays que le pays de résidence. En pratique, cela veut dire qu’un étudiant habitant Thionville et faisant des études à Marseille n’y a pas droit, contrairement à un étudiant habitant Wasserbillig et faisant des études à Trèves. Un point critiqué dès le début tant par l’Unel que par l’OGBL, que du moins l’OGBL semble avoir laissé tomber.

En échange de quoi ? D’une mesure qui assure la pérennité du système d’allocation des aides financières mis en place par Claude Meisch et Marc Hansen. Car, et Roeltgen l’a rappelé, l’absence d’indexation automatique de ces aides aurait tôt ou tard forcé les acteurs impliqués à « rouvrir le dossier ». Sans indexation, les bourses d’études auraient perdu de leur valeur au gré de l’inflation.

Difficile d’imaginer cependant que cela ait été le seul facteur pris en considération par l’OGBL avant la conclusion de cet accord : en coulisses, les tractations autour de la réforme fiscale semblent bel et bien déjà avoir commencé. Montrer sa bonne volonté en amont, en faisant des concessions sur certains dossiers, pourrait s’avérer bénéfique pour la position de départ de l’OGBL dans le « grand débat » à venir.


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