Cjue : l’Europe, c’est chacun pour soi

Pas d’exceptions au règlement Dublin. C’est ce qu’a statué la Cour de justice de l’Union européenne (Cjue) ce mercredi. Elle avait été saisie par des cours de justice autrichienne et slovène, réquisitionnées à leur tour par des demandeurs d’asile syriens et afghans. En 2015, au plus fort de la « crise migratoire », les autorités croates avaient autorisé des milliers de réfugiés à traverser le pays afin d’atteindre d’autres États. Notamment l’Autriche et la Slovénie, où les demandeurs d’asile en question avaient déposé leur demande. Sans succès, les deux pays les renvoyant vers la Croatie en invoquant le règlement Dublin – qui confie la responsabilité de l’examen d’une demande d’asile au pays à l’origine de l’entrée du demandeur d’asile sur le territoire européen. Un État a bien le droit d’autoriser l’entrée sur son territoire pour motifs humanitaires, a tranché la Cour. Or, il ne peut le faire que pour son territoire et pas pour celui d’un autre État. À ce motif, l’aide des autorités croates ne peut être qualifiée de « visa ». Autrement dit : même sous des conditions exceptionnelles et face à une crise humanitaire, c’est donc le chacun pour soi qui l’emporte au sein de l’Union européenne.


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