Conseil d’État: « Vous permettez, messieurs ? »

Une voix féminine sur quelques éléments de la réforme du Conseil d’État.

(Photo: Wikimedia)

Oui, il est bon de réformer de temps à autre de vieilles institutions qui ont fait leurs preuves par le passé, afin qu’elles servent encore mieux le pays et sa population, car c’est cela la mission primordiale du Conseil d’État.

Faut-il pour autant « tuer le père » pour faire du Conseil d’État un simple conseil de juristes au service du gouvernement ? Non ! Il est bon de maintenir un conseil de sages pour qui l’intérêt public prime. La composition actuelle, avec des membres issus de tous les milieux socioprofessionnels et pour beaucoup actifs professionnellement, a largement enrichi les débats et contribué à la qualité des avis émis.

Oui à une réforme de la procédure de nomination des conseillers pour la rendre plus transparente et pour assurer à une corporation non élue une certaine assise démocratique. Ainsi, ce ne serait plus aux grands partis politiques – qui en réalité dictent actuellement leur choix à tour de rôle au parlement, gouvernement ou Conseil d’État -, mais à l’unique parlement d’élire les membres du Conseil d’État. Pour ce faire, le Conseil d’État ferait connaître, avant chaque élection, ses besoins en formation, en compétences, en expérience, en représentation de genre ou autres qualités.

D’ailleurs, comment les protagonistes d’un conseil de juristes et ne désirant rien changer au mode de nomination actuel veulent-ils assurer que ces juristes proposés par les partis politiques soient au-dessus de toute politique et ne se consacrent qu’au seul droit ?

Quant à la plus grande transparence dans la rédaction des avis, certains anciens conseillers semblent avoir oublié comment ceux-ci naissent, mûrissent et se finalisent, à moins que de leur temps les choses ne se soient passées autrement. Entre 2000 et 2015, chaque avis qu’il m’a été donné d’écrire a été le fruit de discussions, d’adaptations, de corrections, de rayures aussi, de sorte que l’avis final fut réellement un travail collectif. Est-ce juste de faire signer un tel avis par le conseiller qui a eu la charge d’en assurer la rédaction ?

Une exception : pour les avis minoritaires, la procédure est différente. Oui, il est bon que le Conseil d’État publie désormais le nombre de votes ayant soutenu l’avis principal et l’avis minoritaire. Pour les quelques avis minoritaires rédigés, je n’aurais pas eu d’hésitation à les signer ; n’étant plus en jeu aujourd’hui, je laisse aux membres actuels le soin de se prononcer sur la question.

L’autrice est membre honoraire du Conseil d’État, elle avait intégré le Conseil d’État en 2000 sur proposition des Verts.

Le woxx a, en 2012, défendu une autre position par rapport au Conseil d’État.

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