La Cour de justice européenne défend la dette

von | 05.10.2015

« Il ne peut y avoir de recours démocratique contre les traités européens. » Le bon mot du président de la Commission européenne à propos des efforts du peuple grec pour faire plier ses créanciers en élisant le parti Syriza se sont revérifiés ce mercredi par un arrêt du Tribunal de l’Union européenne. Dans l’affaire « Alexios Anagnostakis / Commission européenne », il a tranché en faveur de Bruxelles. En juillet 2012, le citoyen grec propose une initiative citoyenne européenne intitulée « Un million de signatures pour une Europe plus solidaire » – l’idée est d’introduire dans la législation européenne le « principe de l’état de nécessité, selon lequel, lorsque l’existence financière et politique d’un État est menacée du fait du remboursement d’une dette odieuse, le refus de paiement de cette dette est nécessaire et justifié ». La Commission a refusé d’enregistrer l’initiative citoyenne, puisque celle-ci ne relèverait pas de ses attributions. Une attitude donc confirmée par la plus haute instance judiciaire de l’Union. Et un peu d’eau de plus au moulin de ceux qui veulent enterrer l’Europe.

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