Le télétravail au-delà des frontières à quel prix ?

La prolongation de l’accord sur la fiscalité du télétravail jusqu’au 31 décembre 2020 entre la France et le Luxembourg n’est pas du goût du sénateur socialiste Olivier Jacquin. Salué par les personnes concernées, à savoir les frontalières et frontaliers qui n’ont pas de souci à se faire jusqu’à la fin de l’année si elles et eux préfèrent travailler à domicile, au lieu de courir le risque d’attraper le coronavirus, cet accord est bien plus qu’une simple décision administrative. Car, aux yeux du sénateur, il a un prix : la France renonce à son droit d’imposer le télétravail, donc un travail presté sur son territoire, alors qu’en principe le lieu d’imposition est celui du lieu de travail. L’existence d’un quota de journées de télétravail non imposé ou partiellement imposé en France (respectivement 29 et 50 jours) tel qu’il existait avant la pandémie était déjà une exception à la règle, maintenant élargie. Jacquin, qui a occupé différents postes d’élu en Meurthe-et-Moselle depuis 1989 avant de devenir sénateur en 2017, ne s’oppose pas à la simplification en tant que telle. Il aurait cependant souhaité qu’elle soit accompagnée par une compensation que le Luxembourg aurait payé à sa région voisine pour contrecarrer le déséquilibre financier dont cette dernière est victime déjà en temps normal – comme l’avait d’ailleurs montré le rapport de Karl-Heinz Lambertz, présenté au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe fin 2019.


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