MOU Google : pas de transparence pour le Méco

« Nous avons reçu le jugement par des journalistes et non par la justice », a affirmé la présidente du Mouvement écologique Blanche Weber dans une conférence de presse improvisée en vitesse sur Zoom ce jeudi matin. Pour elle, ce dossier dépasse depuis longtemps la seule question de l’implantation ou non d’un data center à Bissen, mais touche à la question fondamentale du droit à l’information des citoyen-ne-s. Et de fustiger à nouveau la loi du 14 septembre 2018 « relative à une administration transparente et ouverte » et ses nombreuses failles. Pour rappel : le Méco avait demandé de recevoir par le biais de cette loi le texte du memorandum of understanding (MOU) signé entre le ministère de l’Économie, la commune de Bissen et Google. Après un refus du ministère, le Méco a saisi la commission d’accès aux documents instaurée par la loi. Celle-ci a donné un avis positif, disant qu’il s’agissait d’un document administratif et donc communicable. Mais le ministère persiste dans son refus et force le Méco à aller devant le Tribunal administratif, qui donne raison au ministère. La Cour administrative, dernière instance possible, vient donc de confirmer ce jugement. Pour Blanche Weber comme pour l’avocat du Méco Thibaut Chevrier, ces décisions reflètent surtout un point faible de la loi : ne pourront être communiqués que des documents administratifs. Or, il n’existe pas de définition du « document administratif » au grand-duché. « Cela nous a brisé la nuque », admet Weber. « Lors du vote, les députés ont assuré vouloir ajouter une définition précise, mais comme d’habitude rien n’a été fait. » Pour le Méco, la définition avancée par la Cour administrative est très problématique. Car pour définir le MOU, celle-ci constate que ce document n’est pas lié à une « mission de service public » et qu’il faudra attendre que les autorités « [changent leur] casque de prospecteur économique (…) en celui d’administrateur ». Une perspective inadmissible pour le Méco, qui constate qu’avec ce jugement c’est la transparence qui devient l’exception. Il reste pourtant des flèches dans le carquois, par exemple un recours contre la décision du ministère de l’Intérieur de reclasser le terrain qui intéresse Google ou la possibilité de thématiser le manque de cohérence du gouvernement en matière de promotion énergétique : d’un côté on incite les citoyen-ne-s à être prudent-e-s avec les ressources naturelles, de l’autre on attire Google avec des prix énergétiques bas. « Après le tourisme à la pompe, le tourisme énergétique ? », se demande Weber en conclusion.


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