L’accord de libre-échange d’Amérique du Nord (Nafta) est utilisé pour attaquer des décisions prises pour protéger l’environnement.
D’après des informations parvenues à la plateforme Stop TTIP, l’entreprise TransCanada, un géant du secteur de l’énergie qui a son siège à Calgary, dans la province de l’Alberta au Canada, demande des dommages et intérêts de l’ordre de 15 milliards de dollars américains au gouvernement fédéral des États-Unis d’Amérique parce que celui-ci a refusé de délivrer pour des raisons environnementales l’autorisation de construire l’oléoduc Keystone XL. Une disposition de l’accord de libre-échange d’Amérique du Nord (Nafta) rend possible une telle demande pour le motif que l’entreprise concernée a perdu des profits potentiels.
Le traité de libre-échange transpacifique (TPP) entend élargir cette disposition et permettra à une entreprise de réclamer des dommages et intérêts si elle estime que des dispositions légales ou réglementaires prises démocratiquement par un État souverain (pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité de ses citoyens, pour des raisons de protection de l’environnement ou pour d’autres raisons légitimes d’intérêt général) nuiraient à ses bénéfices potentiels.
Les négociations pour le traité de libre-échange et de protection de l’investissement (TTIP) entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne vont dans le même sens. Le titre même du projet d’accord l’indique : le mandat de négociation de la Commission européenne le prévoit et la nouvelle proposition de la Commission pour créer une instance d’arbitrage plus indépendante ne change rien quant au fond.
Dans une société démocratique, l’intérêt général prime sur l’intérêt particulier. Tout État, toute union d’États doit pouvoir démocratiquement décider des règles qui régissent la vie et l’activité de ses citoyens et des entreprises qui y exercent leurs activités.
La propriété privée est protégée par la loi dans nos sociétés, mais il n’existe pas de droit à un profit potentiel. Accorder un tel droit à des entreprises qui ont aujourd’hui souvent des moyens financiers dépassant ceux de nombreux États renforcera encore plus le pouvoir de ces entreprises. Les autorités publiques des États soumis à de telles dispositions prendront leurs décisions sous influence.
Pour éviter d’entrer dans une telle situation, qui risque d’aboutir à un véritable déni démocratique, la plateforme Stop TTIP exige l’arrêt des négociations en cours et la mise à plat du mandat de négociation de la Commission européenne.
La plateforme est composée des organisations suivantes : Action solidarité Tiers Monde ; Aleba ; Bio-Lëtzebuerg – Vereenegung fir Bio-Landwirtschaft Lëtzebuerg Asbl ; Caritas Luxembourg ; Cercle de coopération des ONG de développement ; CGFP ; Fairtrade Luxembourg ; FGFC ; FNCTTFEL ; Greenpeace Luxembourg ; LCGB ; Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer Asbl ; Mouvement écologique ; natur&ëmwelt a.s.b.l ; OGBL ; Syprolux ; Stop TAFTA Luxembourg ; Union luxembourgeoise des consommateurs.
