Optimisation fiscale : Volkswagen – un modèle intéressant

Et encore un cas retentissant d’optimisation fiscale au Luxembourg : le géant de l’automobile allemand Volkswagen aurait utilisé le grand-duché pour s’épargner quelques douloureux paiements.

(Photo : © pxhere)

Décidément, ça ne roule pas bien pour Volkswagen en ce moment. D’abord le scandale du diesel – qui est loin d’être fini -, et puis maintenant les révélations faites par l’EIB (European Investigative Collaborations), le « Spiegel » et le portail Mediapart sur des montages fiscaux au Luxembourg. C’est à se demander si le problème des moteurs n’était pas symptomatique pour toute la boîte, vu qu’elle semble incapable de rouler proprement.

Selon Mediapart, même si l’entreprise a toujours essayé de passer pour une « citoyenne modèle » en matière de fiscalité, comme l’avait déclaré Hans Dieter Pötsch, l’ancien directeur financier du groupe qui préside maintenant son conseil de surveillance, elle semble avoir eu depuis cinq ans au moins un intérêt particulier pour la place financière luxembourgeoise et ses possibilités. En 2012, Volkswagen fonde la VFL (Volkswagen Finance Luxembourg), sise route d’Arlon. Cette société va empocher une grande partie des bénéfices étrangers du groupe. Ce sont donc les filiales étrangères ainsi que certains constructeurs qui appartiennent à l’empire Volkswagen (Škoda et Seat) qui transfèrent leurs bénéfices à la holding luxembourgeoise, où ils ne sont pas taxés du tout. Si le groupe n’optimisait pas ces sommes par le biais du Luxembourg, ces dernières seraient imposées à hauteur d’un pour cent dans son Land d’origine, la Basse-Saxe. La Basse-Saxe qui – détail piquant – détient 20 pour cent des actions du groupe. Volkswagen pénalise donc un de ses principaux actionnaires en instaurant ce système de dumping fiscal.

Ce qui gêne encore plus, c’est que les relations entre le constructeur et la politique fédérale sont un secret de polichinelle : en Basse-Saxe, aucune décision politique en matière d’économie n’est prise sans l’assentiment de Volkswagen. Les mauvaises langues vont même jusqu’à prétendre que le discours d’intronisation du premier ministre du Land, Stephan Weil, un sociodémocrate qui vient de se faire réélire le 15 octobre, aurait été écrit par la centrale de Wolfsburg.

Manque à gagner pour la Basse-Saxe

Un autre détail intéressant est la deuxième société fondée au Luxembourg, la VNML (Volkswagen New Mobility Luxembourg). La marque n’étant pas connue pour ses efforts dans les domaines de l’électromobilité et des énergies renouvelables, elle a dû faire face à de nombreuses critiques lui rappelant sa responsabilité en la matière. En 2016, elle fonde donc cette société au grand-duché pour y gérer les financements destinés à la mobilité verte.

Toujours selon Mediapart, la VNML disposerait d’une cagnotte de 289 millions d’euros, sans pourtant employer une seule personne (chez VFL, ils sont au moins cinq à gérer 14,8 milliards d’euros). Volkswagen vient donc de démontrer qu’on peut allier progrès écologique et optimisation fiscale. Et dans un Luxembourg sous gouvernance libérale avec juste une petite touche écologique, cela tombe parfaitement bien.


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