Parquet européen : un peu de patience encore

Tandis que l’avenir de la Chafea (l’agence exécutive européenne pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation) au Luxembourg semble compromis, le parquet européen manque toujours d’effectifs, comme l’explique la ministre de la Justice.

L’installation du parquet européen au Luxembourg a été fêtée comme un symbole : dans une Union gangrénée par l’euroscepticisme, amputée du Royaume-Uni et mise à mal par la gestion calamiteuse des vaccins anti-Covid, la consolidation du projet commun avancerait comme si de rien n’était.

Juste que la réalité vient de rattraper le projet du parquet européen, censé commencer à fonctionner le 1ermars de cette année – mais auquel les moyens manquent toujours, malgré une première assermentation des procureurs en septembre dernier.  Alors qu’il serait un outil de taille pour lutter contre la fraude à la TVA et la corruption – d’autant plus après les failles montrées par l’enquête OpenLux. Les députées CSV Viviane Reding et Diane Adehm ont donc posé une question parlementaire à la ministre de la Justice Sam Tanson.

Cette dernière, après avoir souligné les aspects positifs du projet et les efforts déployés par le grand-duché pour qu’il soit implanté au Kirchberg, admet qu’il reste du pain sur la planche. Pour un fonctionnement efficace, « les 22 États qui participent à cette coopération ne doivent pas uniquement adapter leurs lois au règlement du parquet européen, mais le parquet européen doit aussi disposer du personnel nécessaire », fait savoir Tanson. Chaque pays devra nommer encore au moins deux procureur-e-s délégué-e-s et, sur demande de la première cheffe du parquet, Laura Kövesi de la Haute Cour de cassation en Roumanie, leurs tâches seront uniquement européennes et ils et elles ne pourront pas travailler à leurs niveaux nationaux respectifs. Ce qui probablement retarde encore plus la mise en marche.

Il ressort également de la réponse que c’est la machinerie européenne qui serait à l’origine du calendrier peu avancé. Ainsi, les conditions de travail et les rémunérations n’ont été fixées que fin septembre 2020. D’autant plus que le Luxembourg a aussi encore deux projets de loi à voter concernant l’adaptation du Code de procédure pénale et la création de l’office des deux procureur-e-s délégué-e-s luxembourgeois-e-s et de leur secrétariat. Peu étonnant donc que Sam Tanson ne préfère pas donner une date précise quand le parquet pourra fonctionner à plein régime. 


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