Recours collectif : Accord au niveau européen

von | 25.06.2020

Tout a commencé par le « Dieselgate ». Alors qu’il s’avérait qu’après des années de tractations avec les différents constructeurs automobiles, une issue satisfaisante pour les propriétaires de véhicules manipulés n’était pas en vue, la Commission européenne avait lancé en 2018 l’idée de recours collectifs au niveau européen. Lundi dernier, un accord « équilibré » a pu être trouvé, selon Geoffroy Didier (PPE), qui a mené les négociations pour le compte du Parlement européen. « L’objectif est de ne pas inciter les concurrents, les investisseurs et les grands cabinets d’avocats à engager des poursuites contre des entreprises dans le seul but de les déstabiliser », explique le député européen dans un communiqué. L’accord prévoit aussi que pour rendre possible des recours européens, des recours nationaux de ce type doivent dorénavant être possibles. Seuls 19 États membres en disposent actuellement – le Luxembourg ne figure pas parmi eux. Si le Parlement et le Conseil européen donnent leur accord, une directive sera publiée ; les États membres auront alors 24 mois pour la transposer. L’Union luxembourgeoise des consommateurs se félicite dans un communiqué de ce résultat et revendique la finalisation d’une loi sur le recours collectif sans tarder.

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

FORUM 450 : La crise climatique, c’est pénible !

+43°C. C’est la température atteinte à Luxembourg-ville durant la récente vague caniculaire. Sur la une du dernier Forum, les chiffres apparaissent dans un rouge alarmant, contrastant avec le reste de la photo en noir et blanc où l’on peut voir une femme passer furtivement, se protégeant de la chaleur avec un parapluie. Les canicules actuelles...

NEWS

Fifa-Sponsoren-Rendite klimaschädlicher als ganze WM

Die diesjährige Männer-Fußball-Weltmeisterschaft ist die klimaschädlichste überhaupt. Einem jüngsten Bericht der Organisation „New Weather“ zufolge werden die Flugreisen und der gesamte Betrieb der Stadien neun Millionen Tonnen CO2e erzeugen. Diese Zahl stellen die Hauptsponsoren der WM jedoch leicht in den Schatten: Der Bericht hat die...

NEWS

Toujours plus de réserves pour nos retraites

2025 n’aura pas été l’année la plus performante pour le Fonds de compensation (FDC). Que l’on se rassure toutefois, l’organisme qui gère les excédents du régime général des pensions au Luxembourg a quand même engrangé 1,25 milliard d’euros supplémentaires l’an dernier. C’est moins de la moitié des gains enregistrés en 2024 (2,96 milliards). Le...