Recours collectif : Accord au niveau européen

Tout a commencé par le « Dieselgate ». Alors qu’il s’avérait qu’après des années de tractations avec les différents constructeurs automobiles, une issue satisfaisante pour les propriétaires de véhicules manipulés n’était pas en vue, la Commission européenne avait lancé en 2018 l’idée de recours collectifs au niveau européen. Lundi dernier, un accord « équilibré » a pu être trouvé, selon Geoffroy Didier (PPE), qui a mené les négociations pour le compte du Parlement européen. « L’objectif est de ne pas inciter les concurrents, les investisseurs et les grands cabinets d’avocats à engager des poursuites contre des entreprises dans le seul but de les déstabiliser », explique le député européen dans un communiqué. L’accord prévoit aussi que pour rendre possible des recours européens, des recours nationaux de ce type doivent dorénavant être possibles. Seuls 19 États membres en disposent actuellement – le Luxembourg ne figure pas parmi eux. Si le Parlement et le Conseil européen donnent leur accord, une directive sera publiée ; les États membres auront alors 24 mois pour la transposer. L’Union luxembourgeoise des consommateurs se félicite dans un communiqué de ce résultat et revendique la finalisation d’une loi sur le recours collectif sans tarder.


Cet article vous a plu ?
Nous offrons gratuitement nos articles avec leur regard résolument écologique, féministe et progressif sur le monde. Sans pub ni offre premium ou paywall. Nous avons en effet la conviction que l’accès à l’information doit rester libre. Afin de pouvoir garantir qu’à l’avenir nos articles seront accessibles à quiconque s’y intéresse, nous avons besoin de votre soutien – à travers un abonnement ou un don : woxx.lu/support.

Hat Ihnen dieser Artikel gefallen?
Wir stellen unsere Artikel mit unserem einzigartigen, ökologischen, feministischen, gesellschaftskritischen und linkem Blick auf die Welt allen kostenlos zur Verfügung – ohne Werbung, ohne „Plus“-, „Premium“-Angebot oder eine Paywall. Denn wir sind der Meinung, dass der Zugang zu Informationen frei sein sollte. Um das auch in Zukunft gewährleisten zu können, benötigen wir Ihre Unterstützung; mit einem Abonnement oder einer Spende: woxx.lu/support.
Tagged , .Speichere in deinen Favoriten diesen permalink.

Kommentare sind geschlossen.