Sanctions contre l’Iran : Kartheiser s’inquiète… pour rien.

Afin de continuer à faire du commerce avec l’Iran malgré l’abandon unilatéral du traité de non-prolifération par l’administration américaine, il a été question de passer par le Luxembourg – de quoi faire peur à l’atlantiste Kartheiser.

Les pays signataires du JCPOA – les États-Unis sont marqués en rouge depuis leur retrait unilatéral décidé par l’administration Trump. (© Wikimedia)

Il y a des moments où on peut s’estimer heureux de ne pas vivre dans la tête du député ADR Fernand Kartheiser. Comme quand on lit sa question parlementaire urgente (et dont, cas très rare, l’urgence a été retenue) sur les conséquences du retrait américain du « Joint Comprehensive Plan of Action » (JCPOA), un des accords phares de l’ère Obama qui permettait de lever les sanctions draconiennes contre l’Iran en échange d’un arrêt de ses efforts pour devenir une puissance nucléaire et d’amener un peu de calme relatif dans la poudrière régionale.

Vu que l’Union européenne a décidé de maintenir ce qui restait du JCPOA, aussi et surtout dans ses composantes économiques – le Luxembourg ayant même déjà fait des prospections dans le pays –, il faut trouver des moyens de contourner les sanctions américaines. En effet, celles-ci pourraient s’appliquer à chaque entreprise qui opère aussi bien sur le sol étasunien qu’iranien. Les sanctions américaines sont en place depuis le 4 novembre, comme le président Trump l’avait annoncé sur son compte Twitter, en utilisant des graphiques issues de la série « Game of Thrones » – ce qui n’a pas fait plaisir à la chaîne HBO, productrice de la série à succès.

Un des outils pour contourner les sanctions américaines serait un « Special Purpose Vehicle » (SPV) – une entité donc qui servirait à isoler certains avoirs couramment utilisés dans des cas de banqueroute. Le Luxembourg et sa législation fiscale plutôt flexible a d’ailleurs déjà accueilli des SPV dans les années de la crise de l’euro, comme l’a rappelé le journal « Tehran Times» – proche du régime des mollahs – dans un article indiquant que le grand-duché pourrait en effet être l’hôte de SPV. C’est probablement cela, l’article en question et les reprises dans la presse luxembourgeoise indiquant que le Luxembourg aurait été « choisi » par l’Union européenne, qui a fait craindre à Fernand Kartheiser que le pays aurait été mis sous pression pour accepter ces SPV sur son territoire.

Au-delà de ce soupçon, présupposant une position de faiblesse du gouvernement luxembourgeois, Kartheiser pose la question des intérêts stratégiques du Luxembourg en demandant : « Est-ce que l’avantage économique doit primer dans les yeux du gouvernement luxembourgeois sur les intérêts sécuritaires de pays comme les États-Unis et autres, comme par exemple Israël, à l’encontre de l’Iran ? » et « Est-ce justifiable politiquement et diplomatiquement de contrer notre allié le plus important, les USA, et les intérêts sécuritaires d’autres pays, comme par exemple Israël, et de contourner les sanctions US contre l’Iran ? »

Ces questions visent logiquement l’attitude du gouvernement, et celle en particulier du ministre des Affaires étrangères Jean Asselborn par rapport au conflit israélo-palestinien, que le député populiste de droite, à de nombreuses reprises a jugé trop proche du camp pro-palestinien. On se rappelle aussi ses attaques visant à délégitimer l’ONG Comité pour une paix juste au Proche-Orient à la tribune de la Chambre des député-e-s.

Dans leur réponse, les ministres socialistes Étienne Schneider et Jean Asselborn nient toute pression exercée contre le Luxembourg, ou l’idée que le pays aurait été la cible de demandes allant dans ce sens. Au contraire, rappellent-ils, « un tel instrument ne pourra fonctionner que s’il est ancré dans le droit européen ». Donc, aussi bien le « Tehran Times » que Kartheiser sont devenus des propagateurs de fake news dans cette affaire.

Les ministres de l’Économie et des Affaires étrangères profitent au passage pour préciser que le Luxembourg, comme ses alliés européens, ne reconnaît pas les sanctions américaines contre l’Iran et que le grand-duché continuera à respecter le JCPOA tant que l’Iran fera de même. Aux yeux d’Asselborn et de Schneider, cet accord serait d’ailleurs tactiquement beaucoup plus dans l’intérêt de l’Europe – vu sa proximité géographique avec l’Iran. Ainsi, la garantie que ce dernier n’accède pas à des missiles balistiques dotées d’ogives nucléaires prime sur les intérêts de Washington. Enfin, les ministres reconnaissent qu’il est difficile de protéger les entreprises européennes établies en Iran sans mettre en jeu l’alliance transatlantique – mais le devoir du Luxembourg serait de porter la ligne européenne.


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