Concernant la réforme du droit de filiation, la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) prend position - et se rallie aux recommandations de l’Ombudskomitee fir d’Rechter vum Kand (ORK). L’avis de la CCDH sur le projet de loi 6568 (woxx 1308) se concentre sur trois points : la filiation, l’assistance médicale à la procréation et...
(da) - La Commission consultative des droits de l’homme vient de présenter son avis sur le projet d’Unité de sécurité pour mineurs (Unisec). Un avis fracassant. Ainsi, la CCDH, qui s’oppose fermement « à la pratique d’alléger des textes », déplore l’« absence de projet socio-éducatif » dans le projet de loi. Unisec « n’est pas un centre...
Même si elle salue certains changements dans le projet de loi sur la nationalité, la Commission consultative des droits de l'Homme (CCDH) y trouve encore quelques pépites de taille, qui traduisent l'inconséquence du pouvoir politique.
Nach zehnjährigem Bestehen zieht die Menschenrechtskommission Bilanz. Sie wünscht sich mehr politische Bildung in den Schulen und eine Maison des droits de l'homme.
Zéro pointé pour le projet de loi entrouvrant à la police l'accès à des données personnelles. Tout en décernant cette note, la Commission des droits de l'Homme rappelle quelques principes.