Affaire Kaupthing : l’instruction est clôturée

Depuis une dizaine d’années, le nom de la banque Kaupthing hante la justice luxembourgeoise. Finalement, après la clôture de l’instruction par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le parquet demandera soit un non-lieu, soit le renvoi devant une juridiction de fond.

Centrale de la Kaupthing Bank à Reykjvavík (©Jóhann Heiðar Árnason_Wikipedia)

Emblématique de la crise financière islandaise de 2008, l’histoire de la banque Kaupthing a aussi un volet luxembourgeois. Celle-ci avait depuis 1998 une succursale au grand-duché, quand le scandale éclate en 2008 et que le gouvernement islandais reprend la main en la nationalisant, en même temps que la Landsbanki.

En 2010, alors que l’Islande a résolu sa crise en confiant à des mains publiques de larges pans du secteur financier et en mettant derrière les barreaux certains des managers de la Kaupthing, dont l’ex-chef de la branche luxembourgeoise – qui a écopé de quatre ans et demi de prison ferme –, la CSSF s’active pour dénoncer des agissements au parquet concernant la banque Kaupthing et la Lindsor Holding Corporation. mehr lesen / lire plus

Lois Covid-19 : le Conseil d’État pas contre l’hospitalisation forcée

Celles et ceux qui voient la mesure de l’hospitalisation forcée comme contraire aux droits fondamentaux ne seront pas satisfait-e-s de l’avis de la Haute Corporation, qui a donc ignoré la société civile pour paver la voie aux plans du gouvernement.  

(©woxx)

La pression du temps et de la morale était grande pour les sages du Conseil d’État. Allaient-ils et elles s’opposer formellement à l’hospitalisation forcée, cette mesure controversée à plus d’un titre ? Rappelons qu’elle n’a pas été introduite par règlement grand-ducal sous l’état de crise, qui se terminera bientôt, et que la majorité des avis donnés par l’extérieur à la Chambre des député-e-s et à la commission parlementaire de la Santé la condamnaient. mehr lesen / lire plus

Wat eng Freed: Parquet freet Fräisproch fir Turnup Tun

Och am Appellsprozess géint de Rapper deen a sengem Song „FCK LXB“ dem Fred Keup, dem Joe Thein an dem Dan Schmitz de Marsch geblosen huet, freet de Parquet e Fräisproch – eng gutt Nouvelle u sech, mä de Prozess weist och d’Schwächte vun eisem Justizsystem.

(©Screenshot Youtube/Turnup Tun)

Nach ass d’Urteel am Appell net gefall, mä et gesäit gutt aus fir den Turnup Tun a fir d’Meenungsfräiheet hei am Land. Et kënnt schwéier gi fir d’Geriicht an dësem Fall der Recommandatioun vum Parquet net nozekommen. Waat een aus dësem Fall léiere kann sin zwou Saachen: Éischtens de Fred Keup, de Joe Thein an den Dan Schmitz (ënner anerem virbestrooft fir rassistesch Aussoen) sinn Hypokritten. mehr lesen / lire plus

Unisec : Tanson et Meisch cherchent l’équilibre

Lors de la présentation de son premier rapport sur l’unité de sécurité pour mineur-e-s (Unisec) à Dreiborn, l’ombudsman Claudia Monti avait émis quelques critiques sur cette nouvelle institution. Notamment le fait que plusieurs jeunes n’auraient pas eu de contact régulier avec leur juge, l’absence de perspectives postséjour et le manque de profilage des jeunes qui pourront être enfermés dans l’Unisec. Une passe d’armes entre l’ombudsman et le parquet a même suivi. Maintenant, c’est aux ministres de la Justice et de la Jeunesse de répondre – à une question parlementaire de Françoise Hetto. Sur les jeunes qui n’auraient pas eu accès à leur juge, ils confirment qu’à l’exception d’un cas, tous et toutes ont à l’Unisec un contact « régulier et adéquat » avec la justice. mehr lesen / lire plus

Unisec : Passe d’armes entre Monti et le parquet

Début novembre, l’Ombudsman Claudia Monti avait présenté son premier rapport sur l’Unisec, l’unité de sécurité pour mineur-e-s à Dreiborn et alternative à la prison de Schrassig, où la justice enfermait jusqu’il y a peu encore des mineur-e-s, provoquant des condamnations internationales à répétition. Au cours de sa conférence de presse, Monti avait aussi relevé les problèmes de communication avec le parquet général ainsi que le manque de communication entre juges de la jeunesse et les jeunes mis derrière les barreaux. Il semble que cette critique n’ait pas été du goût du parquet, qui a envoyé la première avocate générale Simone Flammang sur les ondes de RTL pour répliquer. mehr lesen / lire plus

Prison : Régime d’exception

L’Ombudsman Claudia Monti vient de présenter le premier rapport sur l’unité de sécurité (Unisec), une unité fermée sur le site du Centre socio-éducatif à Dreiborn. Si le traitement des jeunes semble approprié, ce n’est pourtant pas le cas pour l’avant et l’après-enfermement.

© CC_BY_SA Zinneke

La médiateure ne s’en cache pas : pour Claudia Monti, enfermer des mineur-e-s dans la prison de Schrassig, c’est non. Et pourtant, pendant longtemps, la politique tout comme l’appareil judiciaire n’y ont pas vu de grands inconvénients. Cela malgré de multiples condamnations par des instances internationales, comme le Conseil de l’Europe, qui déplorait en 2015 encore que « malgré les multiples engagements des autorités luxembourgeoises, des mineurs soient toujours incarcérés au Centre pénitentiaire ». mehr lesen / lire plus

Fichier central : L’avocat Rollinger donne des précisions, le CSV n’en démord pas

Nouvelle ronde dans l’affaire des fichiers « secrets » de la police et de la justice. Tandis que l’avocat de Valentin Fürst s’exprime sur ses démarches, le CSV se promulgue défenseur de l’État de droit.

L’avocat de Valentin Fürst, Frank Rollinger (© woxx)

Deux rendez-vous en une matinée pour le même sujet : l’affaire des banques de données n’est pas près de disparaître des radars, même pas en saison estivale. D’abord avec Frank Rollinger, l’avocat de Valentin Fürst, le jeune homme qui a en quelque sorte déclenché l’affaire, après s’être vu exhiber en plein entretien d’embauche pour un poste de référendaire auprès du parquet général des extraits du fameux fichier secret, qui contenait des faits pour lesquels il n’a jamais été condamné et qui étaient prescrits – entre autres un PV pour délit de vitesse à l’étranger et une affaire d’outrage à agent datant de plusieurs années. mehr lesen / lire plus

Fichier central : Un formulaire et un déni

La polémique sur les bases de données de la justice et de la police se poursuit. Pendant que le parquet essaie de s’en laver les mains, le Chaos Computer Club met à disposition un site web pour les citoyen-ne-s.

(© woxx)

Vendredi dernier, une occasion rare s’est présentée aux représentant-e-s des médias : une conférence de presse du parquet général. Normalement, cette branche de la justice ne communique que par temps de crise – qu’on se rappelle la conférence de presse donnée par Roby Biever, ancien procureur général, un dimanche matin dans le contexte de l’affaire Bommeleeër. Cette conférence de presse permet donc de mesurer l’ampleur du tohu-bohu en coulisses…

C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle la procureure générale Martine Solovieff a tenu à relativiser les reproches dont elle fait l’objet : « On a écrit que je n’étais pas consciente du fait qu’il y avait un problème. mehr lesen / lire plus

#Freeturnup: Klibber eis Fred!

Der heutige Freispruch für den Rapper Turnup Tun war die einzig richtige Entscheidung, um die Meinungsfreiheit zu wahren. Dass es überhaupt so weit kommen konnte, bleibt trotzdem ein Skandal – und wirft weitere Fragen auf.

(©Screenshot – Youtube)

Auch wenn in regelmäßigen Abständen internet-pöbelnde Rassist*innen vor luxemburgischen Gerichten zu Geldstrafen verdonnert werden, stellt sich im Fall Turnup Tun (bürgerlich Tun Tonnar und Sohn des Komponisten, Sängers, und Schauspielers Serge Tonnar) die Frage der Verhältnismäßigkeit. Rufen erstere oft zu kruder Gewalt gegen Ausländer*innen und Geflüchtete auf, so hat der Rapper in seinem Track „FCK LXB“ neben einigen gepfefferten und durchaus genre-üblichen Beleidigungen gegenüber Fred Keup, einem der Kläger, (Europakandidat der ADR und Gründer der rechtspopulistischen „Nee2015/Wee2050“ Bewegung) durchaus gute Argumente geliefert, wie: „Ass da keen, deen hei versteet, dass hie seng eegen Angscht verbreet“. mehr lesen / lire plus

Luxleaks : Clap final pour Antoine Deltour

Vendredi dernier, le comité de soutien au lanceur d’alerte Antoine Deltour s’est dissous. Si pour le Français la lutte pour l’acquittement a été un succès, il n’en reste pas moins conscient que la mobilisation ne doit pas s’arrêter là.

Le 14 juin sur Facebook, Antoine Deltour écrivait du ton doux-amer qu’on lui connaît entre-temps : « Le procureur du Luxembourg et PwC ont jusqu’à demain pour remettre une pièce dans la machine (avec un nouveau pourvoi en cassation). S’ils ne le font pas, on dissout le comité de soutien et on trinque à leur santé et à celle de Marius Kohl !  mehr lesen / lire plus

Radio 100,7 : les journalistes interrogés

Suite logique de la perquisition menée il y a une dizaine de jours, le rédacteur en chef Jean-Claude Franck et le journaliste Claude Biver ont été interrogés séparément par la police judiciaire – confirmant l’unilatéralité de l’enquête.

On pouvait s’y attendre : après la perquisition « avortée » menée dans les bureaux de la radio socio-culturelle, les deux journalistes qui avaient révélé l’affaire « Chamberleak » ont eu rendez-vous à la police judiciaire. Accompagnés d’avocats, Jean-Claude Franck et Claude Biver ont été entendus à un jour d’intervalle par les enquêteurs de la police judiciaire.

Ces derniers ne se seraient pas tant intéressés à démasquer la source des fuites, mais plutôt à la méthodologie employée par les journalistes pour télécharger les documents en libre-service sur le site du parlement. mehr lesen / lire plus