Schlagwort-Archiv: Registre des bénéficiaires effectifs

RBE : les ONG toujours dans le brouillard

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Le 22 novembre dernier, la Cour de justice de l’UE interdisait l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui documente l’identité des actionnaires d’une société dès lors qu’ils en possèdent au moins 25 % des parts. Les magistrats avaient néanmoins prévu des exceptions à cette restriction pour le secteur financier, mais aussi pour « la presse et les organisations de la société civile » dont le travail est en lien avec la prévention du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le Luxembourg a rapidement rétabli l’accès pour les milieux d’affaires et les journalistes. Restent les ONG. mehr lesen / lire plus

Registre des bénéficiaires effectifs : Transparence pour tous !

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Le Luxembourg rétablit l’accès des journalistes au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), fermé le 22 novembre après une décision de la justice européenne. Mais qu’en est-il du grand public, auquel cet outil de transparence financière était destiné ?

Photo : Joshua Woroniecki/Unsplash

Le ministère de la Justice a annoncé mardi 6 décembre dans un communiqué que l’accès au RBE sur le site du Luxembourg Business Register (LBR) sera rétabli « pour les représentants de la presse qui ont un intérêt légitime » à le consulter. C’est une bonne nouvelle pour les journalistes, particulièrement celles et ceux spécialisé-es dans les enquêtes financières, car ce registre permet de savoir qui sont les actionnaires détenant réellement une société dès lors qu’ils en contrôlent au moins 25 % des parts. mehr lesen / lire plus

Bénéficiaires effectifs : Transparence : le business contre-attaque

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Le grand public n’aura plus accès aux informations sur les plus importants actionnaires des entreprises. Ainsi en a décidé la justice européenne en invalidant une disposition adoptée en 2018 pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La transparence cède à nouveau le pas à l’opacité en matière d’information financière.

Réunion de grande chambre de la Cour de justice de l’UE qui a invalidé l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs. (Photo : Cour de justice de l’Union européenne)

Les juges européens ont asséné un coup de massue à la transparence financière ce mardi 22 novembre. Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne interdira désormais au grand public d’accéder aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés. mehr lesen / lire plus

Inscription au RBE : On joue les prolongations

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À deux jours de la date limite de dépôt, les responsables du « registre des bénéficiaires effectifs » viennent de prolonger le délai pour les premières inscriptions au registre.

On pouvait s’y attendre, néanmoins la pilule est plutôt amère pour toutes celles et tous ceux qui se sont gâché une partie des vacances d’été pour remplir les obligations qui incombent aux responsables de sociétés – mais aussi à ceux des milliers d’asbl inscrites au registre de commerce – en matière de « registre des bénéficiaires effectifs » (RBE). L’échéance avait été fixée au 31 août. À deux jours de ce terme, elle vient d’être prolongée de trois mois. mehr lesen / lire plus

Registre des bénéficiaires effectifs : Utile et efficace ?

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Malgré la canicule, les responsables de sociétés devront bien déclarer leurs bénéficiaires effectif-ve-s avant la fin août.

Lors de la conférence de presse du 21 juin, de gauche à droite : Yves Gonner, directeur de Luxembourg Business Registers, Félix Braz (Déi Gréng) ministre de la Justice et Daniel Ruppert de la Direction des affaires commerciales et des nouvelles technologies appliquées à la Justice (Photo: woxx)

Seules 5,5 pour cent des 129.000 entités appelées à inscrire leurs « bénéficiaires effectifs » au registre voté à cet effet en décembre 2018 auraient déjà accompli leur devoir. « Un taux de départ normal, si on le compare à d’autres pays », expliquait vendredi passé Yves Gonner, directeur du Registre de commerce luxembourgeois chargé de la gestion du RBE, le registre des bénéficiaires effectifs. mehr lesen / lire plus