RBE : les ONG toujours dans le brouillard

Le 22 novembre dernier, la Cour de justice de l’UE interdisait l’accès du grand public au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), qui documente l’identité des actionnaires d’une société dès lors qu’ils en possèdent au moins 25 % des parts. Les magistrats avaient néanmoins prévu des exceptions à cette restriction pour le secteur financier, mais aussi pour « la presse et les organisations de la société civile » dont le travail est en lien avec la prévention du blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le Luxembourg a rapidement rétabli l’accès pour les milieux d’affaires et les journalistes. Restent les ONG. Elles sont toujours dans l’attente, déplore l’ASTM, qui demande au ministère de la Justice l’accès au RBE et une consultation des autres acteurs de la société civile. Ces dernières années, l’ONG a révélé des violations des droits humains commises par des entreprises luxembourgeoises en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. « Lorsque nous analysons les structures de plus en plus complexes et opaques des multinationales, nous avons besoin d’avoir accès à toutes les informations qui s’y rapportent, dont les bénéficiaires effectifs, afin de pouvoir mieux documenter la logique des flux financiers », explique Antoniya Argirova, responsable du plaidoyer de l’ASTM. Interrogée sur le sujet par la députée Déi Lénk Nathalie Overweis, la ministre de la Justice, Sam Tanson, indique que ses services étudient « les modalités d’accès » pour la société civile. Sans trop d’empressement.

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