Lors d’une conférence de presse, lundi 28 avril, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont le siège est à Luxembourg, a présenté le panorama de son année 2024. Toujours plus sollicitée, la CJUE s’est vue confier 920 nouvelles affaires en 2024, soit 12 % de plus que l’année précédente, et en a clôturé 683 (10 % de plus qu’en 2023), tandis que 1.206 affaires sont toujours en cours. Les affaires sont traitées en moyenne en 18 mois, avec de fortes disparités selon les enjeux et la complexité du dossier. Les délais sont aussi souvent induits par la traduction des pièces dans les langues officielles de l’UE, l’une des particularités de la CJUE. Le développement de l’utilisation de l’intelligence artificielle (avec un logiciel interne, pour des raisons évidentes de sécurité), pourrait permettre de faciliter certaines tâches. L’année 2024 a par ailleurs marqué un tournant pour le système judiciaire de l’UE, avec l’élargissement des compétences de son Tribunal, notamment en matière de TVA et de droits d’accise, douaniers ou des passager·ères. « Il s’agit de la réforme la plus importante depuis l’institution du Tribunal en 1989 », a indiqué le juge et ancien ministre de la Justice François Biltgen. Composée de 27 juges et 11 avocats généraux, la CJUE veille à l’uniformité de l’interprétation et de l’application de la législation européenne dans les États membres. Les audiences sont accessibles en streaming sur le site curia.europa.eu.
Diese Woche in der woxx:
woxx Podcasts
