Évasion fiscale : « Largement conforme »

Même si le Luxembourg a fait des efforts pour sortir de la crise de confiance suite aux « Luxleaks », la politique ne fait que l’absolument nécessaire.

1344edito« Remember, remember the 5th of November » : la date du traditionnel « Guy Fawkes Day », un événement du folklore britannique antipapal au début et de nos jours largement usurpé par les réseaux « Anonymous », devrait aussi résonner dans la tête du ministre des Finances, Pierre Gramegna. Car ce fut le 5 novembre 2014 que la bombe « Luxleaks » explosa et que commença une longue période d’embarras, de déclarations de bonnes intentions, de tentatives de diversion et d’explications pénibles et insuffisantes devant la commission spéciale « taxe » du Parlement européen (woxx 1343).

Hasard du calendrier, les BCEE-Leaks, qui mettent en cause la Banque et caisse d’épargne de l’État pour avoir participé à des montages « cum-ex » – qui concernent des abus sur la retenue à la source d’impôts sur des portefeuilles d’actions – arrivent juste après que le ministre des Finances a proclamé avec une certaine satisfaction que le Luxembourg était désormais vu comme « largement conforme » par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales. Un peu comme il y a un an, où les « Luxleaks » sont tombés juste après la déclaration de Gramegna que le Luxembourg appliquerait désormais à la lettre la directive « mère-fille », qui justement serait en mesure d’éviter la création de tax rulings – comme le bureau numéro 6 de notre administration des contributions savait en concocter.

Toujours est-il que, à la surface du moins, le Luxembourg se donne beaucoup de peine pour améliorer son image. Et dépense un maximum d’argent pour des campagnes telles que « Surprising Lux » – lancée récemment par Luxembourg for Finance et Luxembourg for Business – qui tente de détourner le regard de la place financière vers d’autres types de business. D’autre part, l’engagement de l’économiste Jeremy Rifkin et l’annoncée « troisième révolution industrielle » luxembourgeoise pointe dans la même direction. Mais est-ce que le Luxembourg veut vraiment changer ?

Un autre classement paru aussi cette semaine permet d’en douter. Il s’agit du « Financial Secrecy Index » publié par l’ONG « Tax Justice Network ». Le Luxembourg y fait toujours bonne figure au sixième rang, entre les Îles Caïmans et le Liban. Dans sa note sur le Luxembourg, « Tax Justice Network » écrit que le grand-duché a fait des efforts récents, que l’organisation attribue à la flemme de notre premier ministre « de toujours devoir défendre un paradis fiscal », et que le pays ne mériterait plus la dénomination de « Death Star » de la discrétion. Pourtant, malgré cela, le Luxembourg conserve une des « juridictions les plus secrètes du monde en matière fiscale ». Ce que l’ONG pointe du doigt est avant tout la disproportion entre la taille du pays et sa place fiscale.

Tous les critiques des pratiques luxembourgeoises ont mis un point d’honneur à pointer l’absence de balance entre la place et le pays.

Un classique en somme, mais qui n’en reste pas moins pertinent. Tous les critiques des pratiques luxembourgeoises ont mis un point d’honneur à pointer l’absence de balance entre la place et le pays. À commencer par Gabriel Zucman, dont le seul nom suffit à faire monter la bave à la bouche de certains représentants de la place, qu’ils soient privés ou publics.

Ce qu’il faut au pays, c’est une véritable « exit strategy ». Non pas qu’on doive abandonner à cent pour cent la place financière, ce qui serait un suicide, mais il est nécessaire de sortir enfin de la dépendance économique à la place financière. C’est une question de souveraineté nationale de ne pas accepter le diktat des banques, hedge funds et des Big Four sur notre démocratie. Ce devrait – en principe – être une priorité pour la politique nationale.


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