Intermittents : Enfin en règle

Alors qu’il fait régulièrement la une en France, le secteur de l’intermittence est souvent passé sous silence au Luxembourg. Un projet de loi et une condamnation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vont peut-être changer la donne.

Sans les intermittents, les scènes resteraient vides. (Photo : Wikipedia)

Sans les intermittents, les scènes resteraient vides. (Photo : Wikipedia)

Surtout pendant l’été, ce sont de vrais travailleurs de l’ombre. Les intermittents du spectacle, on les croise à toutes les manifestations culturelles. Ce sont les techniciens derrière leurs consoles aux concerts et dans les théâtres, ce sont les gens qui montent (et démontent) les scènes en plein air et, souvent, ce sont aussi les acteurs – même si tous ne fonctionnent pas sous ce régime. Bref, ce sont tous des gens dévoués à leur métier et à leur passion. Des gens qui ne travaillent pas plus pour gagner plus, mais qui souvent travaillent trop pour uniquement survivre. Mais qui ne se plaignent pas – sauf si l’État veut encore plus les précariser, comme on l’a vu cette saison en France, où les socialistes ont tenté de rendre les conditions de vie des intermittents encore plus difficiles, sans grand succès d’ailleurs.

Même pas de définition

Vous l’aurez compris, les intermittents, ce sont des travailleurs qui vont par la force des choses d’un contrat à durée déterminée (CDD) à l’autre. Et si les intermittents luxembourgeois sont plus silencieux que leurs acolytes de l’Hexagone, ce n’est pas parce qu’ils sont mieux traités, mais juste parce que – comme toujours dans le secteur culturel – ils ne sont pas organisés. Ce qui arrangeait un peu tout le monde.

Jusqu’au 26 février 2015 : ce jour-là, la CJUE rend un jugement (C-238/14) à l’encontre du grand-duché de Luxembourg, lui enjoignant d’améliorer sa législation. Notamment en ce qui concerne « l’utilisation abusive de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs ». En effet, le Code du travail ne prévoyait jusqu’ici aucune mesure concernant le renouvellement abusif des CDD pour les intermittents du spectacle.

(Photo : SUD France)

(Photo : SUD France)

De plus, la loi luxembourgeoise ne contenait même pas de définition exacte du travail de l’intermittent du spectacle. Ce que la nouvelle loi va pallier, en introduisant la définition suivante : « L’artiste ou le technicien qui exerce ses activités principalement de manière temporaire dans le cadre de projets individuels et limités dans la durée, de sorte qu’il alterne des périodes d’activité et d’inactivité. » Il est aussi ajouté que l’intermittent du spectacle a le droit d’exercer une « activité professionnelle non artistique », mais à condition que cette activité prenne moins de temps que l’intermittence sur l’année. Ce qui est une bonne chose, car souvent les intermittents risquent la précarité entre deux CDD, et c’est un moyen de leur donner un peu d’air avant de prendre en compte les aides étatiques auxquels ils ont droit de par leur statut.

De plus, il est précisé par un changement du Code du travail que les chercheurs de l’université du Luxembourg ne sont pas des intermittents, et que leurs CDD ne peuvent donc pas être renouvelés plus de deux fois. Alors que dorénavant, pour les intermittents, si les CDD sont renouvelables à volonté, ils ne peuvent l’être avec le même employeur pendant plus de 24 mois.

Et la bonne nouvelle pour la fin : la fiche financière certifie que ce projet de loi « n’a pas d’impact sur le budget de l’État » ! Drôle de conclusion, car une meilleure rémunération des intermittents conduira nécessairement à des changements, voire à des augmentations budgétaires à l’avenir.


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