Sans le dire de manière explicite, l’avis du conseil supérieur de l’aménagement du territoire (CSAT) sur le programme directeur de l’aménagement du territoire critique sévèrement la politique du gouvernement actuel.

En mai 1999 – donc un mois avant les dernières élections nationales – le ministère de l’aménagement du territoire, dirigé par le socialiste Alex Bodry, avait publié un document fort de quelque 200 pages, fruit d’un véritable travail de Sisyphe: le projet du programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT). Plus de deux ans auparavant, un processus d’élaboration avait été mis sur pied qui faisait appel à de larges franges de la population, notamment à travers six hearings régionaux. L’effort était gigantesque à tel point, que le ministère a sombré par la suite.

En effet, l’accord de coalition concocté par le PCS et le PD, suite aux élections de juin 1999, stipulait que l’aménagement du territoire perdrait son statut de ministère à part entière et serait dorénavant géré par une direction sous tutelle du ministère de l’intérieur. L’opposition politique, mais aussi les organisations non-gouvernementales qui s’occupaient jusque-là des questions liées à l’aménagement du territoire, voyaient d’un très mauvais oeil cette façon de faire. Tout comme pour la gestion de l’eau, qui fut retirée du ministère de l’environnement, le ministère de l’intérieur se vit doté de nouvelles compétences dans des domaines où il n’avait que peu d’expertise. Pour y remédier, des services entiers ont dû être transférés d’une administration à l’autre, ce qui n’a certainement pas aidé à accélérer le traitement de certains dossiers brûlants.

La nouvelle coalition, et en particulier Michel Wolter, le titulaire du nouveau „superministère“ de l’intérieur, argumentaient qu’une fusion des compétences ayant trait aux développement communal et régional était nécessaire pour répondre aux défis du développement durable.

Un autre constat auquel le ministère ne peut cependant guère se soustraire: cette fusion des compétences a solidement freiné la mise en place du plan directeur. Ce n’est qu’en mai 2001 – donc deux ans après le changement de gouvernement – que les organes consultatifs, dont le CSAT, ont été nommés et chargés de pondre leur avis sur le projet du PDAT. Du temps perdu, car le nouveau gouvernement n’a porté aucun changement au document initial, alors que celui-ci regorge de propositions – notamment en matière de politique de transports – qui sont en contradiction complète avec le programme gouvernemental retenu en août 1999. Il suffit à cet égard de citer le projet BTB, qui est en quelque sorte une pierre angulaire du PDAT, bien que le projet ait été stoppé pour satisfaire aux exigences du parti démocratique.

Si ce n’est donc que trois années après l’élaboration du projet de plan directeur que le rapport du CSAT est publié, les auteur-e-s des 23 pages de constats et de recommandations sont les dernièr-e-s à en être grondé-e-s. En 25 recommandations, l’avis essaie de clarifier et d’adapter un certain nombre d’éléments du projet du PDAT qui, par ailleurs, est avisé favorablement. Aussi faut-il savoir que cet avis constitue un consensus entre des acteurs et actrices venant de secteurs très différents – de l’association des banques et banquiers, via les chambres professionnelles, les représentant-e-s des communes jusqu’aux organisations environnementales.

„Circuler moins“

„Si l’avis ne comporte qu’une bonne vingtaine de pages, c’est parce que le projet de PDAT comporte à 80 pour cent des propositions auxquelles le conseil supérieur n’a tout simplement rien à redire“, nous dit Fränz Hengen, représentant du Mouvement Ecologique au sein du CSAT. Ce qui n’empêche pas que certaines recommandations du CSAT vont très loin.

Le président du conseil supérieur, Patrick Bousch, géographe auprès du Ceps/Instead, énonce certaines priorités qui ne vont certainement pas plaire à tous les membres du gouvernement. Ainsi Bousch pense qu’il faut redonner à l’aménagement du territoire son rang politique prioritaire, en le plaçant sous la tutelle directe du Premier Ministre. Si le gouvernement veut donc bien respecter cette proposition, un nouveau déménagement paraît inévitable.

Une telle mesure s’imposerait, car le programme directeur prévoit l’élaboration de plans sectoriels (tel le plan sectoriel „lycées“) émanant de différents ministères et une coordination de ces politiques sectorielles s’impose. Comme des conflits d’intérêts semblent préprogrammés, c’est le Premier Ministre qui devrait assumer la responsabilité finale. A ce niveau, on peut se poser la question si le CSAT a choisi la bonne approche: redonner à l’aménagement du territoire le statut d’un département ministériel permettrait déjà de faire représenter ce domaine de façon plus visible au sein du conseil de gouvernement.

Un autre „petit déficit“, comme l’exprime Patrick Bousch, est l’absence de moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre les propositions du PDAT. Concrètement il s’agit, non seulement de renforcer la division de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, mais il faut aussi permettre aux instances régionales et locales d’avoir recours à des professionnels pour concrétiser les décisions qu’elles sont en train de prendre.

Mais le domaine où l’avis du CSAT va créer probablement le plus de soucis au gouvernement en place reste le volet „transport“. Même si le CSAT ne fait plus directement référence au projet BTB, il prône le concept du „circuler moins“ et se prononce en faveur d’une politique volontariste en matière de transports publics. Pour ce faire, la création d’une cellule de prospective pour les besoins en équipements et infrastructures des transports publics est proposée. De plus, le CSAT fait sienne l’idée d’une cellule de mobilité dont le champ d’action ne se limiterait pas au territoire luxembourgeois.

S’il est vrai que l’avis du CSAT pose beaucoup de questions et devrait interpeller les acteurs et actrices politiques à agir rapidement, il ne fait pas dans le défaitisme face à une tâche qui pourrait paraître insurmontable à cause des déficits accumulés depuis des décennies. En ce qui concerne la discussion sur la possibilité d’avoir 700.000 habitant-e-s sur le territoire du Grand-Duché, le CSAT se montre franchement optimiste. „Le Luxembourg connaît une des densités de population les plus faibles par rapport aux régions limitrophes. Il semblerait que les 118 communes du Grand-Duché aient des disponibilités de terrains à construire pouvant facilement accepter une population d’un million d’habitants“, nous disent les auteur-e-s de l’avis et ne voient dès lors pas d’obstacle majeur à une augmentation significative de la population!
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Pour plus d’informations: http://www.etat.lu/MI/MAT/index.htm