Les arrêts de la Cour de justice européenne relatifs aux affaires Laval et Viking sont symptomatiques de la dérive néolibérale qu’a pris la construction européenne.
« Il serait naïf de la part des autorités nationales et européennes de conclure que ces affaires ne seront pas de plus en plus dans les esprits des travailleurs et des syndicats ». Cette menace à peine voilée à l’encontre des gouvernements et institutions de l’Union européenne émane de la très sage Confédération européenne des syndicats (CES). Par « ces affaires », la CES entend les deux arrêts prononcés fin décembre 2007 par la Cour européenne de justice (CEJ) dans les deux affaires distinctes « Laval » et « Viking ». Ces affaires, reprises dans l’édition de cette semaine du journal électronique « Goosch.lu », sont en train d’inquiéter les centrales syndicales de l’Union.
La CES y établit même des liens avec la directive Bolkestein, qui avait fortement contribué au discrédit du traité constitutionnel européen (TCE). A ses yeux, ces deux arrêts pourraient engendrer les mêmes effets sur le Traité de Lisbonne : « L’affaire Laval, à son tour, pourrait porter préjudice à la ratification du Traité de réforme de l’UE, la prise de conscience quant à ses implications se propageant. » Ces arrêts jettent en effet une lumière crue sur la hiérarchie des valeurs inhérentes au mode actuel de construction européenne.
De quoi s’agit-il ? En 2005, Laval, une entreprise de bâtiment lettonne, après avoir obtenu un marché de construction en Suède, voulait y détacher ses travailleurs lettons. Or, un syndicat suédois avait bloqué le chantier car l’entreprise ne voulait pas reconnaître la convention collective suédoise en vigueur dans la branche. Normal, les salaires lettons, aux yeux des employeurs, sont bien plus bas, donc plus intéressants. Dénonçant ce dumping social, le syndicat avait réussi à faire abandonner à Laval le chantier en février 2005. Cette dernière décida d’aller en justice pour demander réparation.
L’affaire Viking se déroulait également dans le grand nord européen. Cette société de ferries finlandaise entendait immatriculer un de ses navires en Estonie, afin de pouvoir y engager des salariés de cet Etat aux conditions salariales estoniennes, évidemment. Face à cette menace de délocalisation, la FSU, le syndicat des marins finnois, avait alors décidé une action syndicale afin d’empêcher l’opération. Viking a eu recours à une injonction de justice afin d’interdire cette action syndicale.
Dans cette dernière affaire, l’arrêt de la CEJ ne satisfait qu’à moitié la CES. D’un côté, celle-ci reconnaît qu’une action collective syndicale peut justifier des restrictions imposées à la liberté fondamentale d’établissement. De l’autre, elle reste floue en « limitant le champ d’action d’une telle justification », comme le dénote la CES. En effet, la CEJ souligne qu’une telle action devait rester « proportionnelle » au motif du litige. Pour la CES, ceci crée une « incertitude intolérable pour les syndicats impliqués dans virtuellement toutes les actions syndicales en matière de migration et de liberté de circulation ».
Dans l’affaire Laval, la CEJ a statué de manière plus menaçante pour les droits sociaux, car une action collective destinée à faire pression pour une égalité de salaire entre travailleurs migrants et résidents pourrait être considérée un obstacle à la libre circulation des services. La CES en conclut que l’interprétation par la CEJ des textes européens favorise les dispositions relatives à la libre circulation au détriment du droit de grève, qui, selon les termes employés par le syndicat européen, ne serait « pas aussi fondamental ». Ces affaires posent ainsi un précédent international et pourraient bien être en conflit avec les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ainsi, la CES propose qu’une « clause pour le progrès social » soit intégrée au Traité de Lisbonne. Il ne reste plus que les parlementaires nationaux qui ratifieront ce traité en prennent conscience. Ce n’est pas gagné d’avance.
