L’UE contre le modèle luxembourgeois

Les arrêts de la Cour de justice européenne dans plusieurs affaires relatives au droit du travail (woxx du 18 avril) inquiètent l’OGBL. En effet, une procédure en cours concerne également le Luxembourg. La Commission européenne estime que le grand-duché n’aurait pas correctement transposé la directive sur le détachement des travailleurs. C’est au sujet de l’interprétation de cette directive que la Cour a prononcé des arrêts tendant à établir une jurisprudence antisociale. Dans l’affaire présente, la Commission reproche entre autres au Luxembourg d’imposer aux entreprises étrangères détachant des travailleurs ses normes nationales en matière de temps partiel, ses conventions collectives ainsi que l’indexation des salaires. L’avocate générale n’a pas suivi la Commission sur ce dernier point, mais endossé les autres, ce que l’OGBL qualifie d’« extrêmement préoccupant ». Le syndicat voit dans ces jugements un retour de « l’esprit Bolkestein », alors que le compromis de 2006 relatif à la directive connue sous ce nom était supposé éviter le dumping social. Tout comme la Confédération européenne des syndicats, l’OGBL réclame que la directive sur le détachement soit améliorée et qu’un protocole de progrès social soit annexé au traité de Lisbonne.

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