JUSTICE INTERNATIONALE: Dans la cour des grands

Il y a dix ans, la mise en place de la Cour pénale internationale avait suscité de grands espoirs. Elle peine cependant à se défaire de l’image d’une justice à deux poids, deux mesures.

Photo: Vincent van Zeijst – Wikimedia

Convient-il de fêter le dixième anniversaire de la création de la Cour pénale internationale (CPI), le 1er juillet 2002 ? Oui, et le mérite de cette cour est d’abord celui d’exister. Instaurer une instance judiciaire globale, indépendante des pouvoirs politiques, afin de poursuivre les forfaits particulièrement graves de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre, est sans précédent dans l’histoire de l’humanité.

Par le passé, l’impunité a été la règle pour ces crimes, du moins du côté des vainqueurs. Car les exemples de procès iniques contre les vaincu-e-s ne manquent pas, depuis celui de Jeanne d’Arc en France à celui de Ceaucescu en Roumanie en passant par Charles 1er en Angleterre. Même les fameux tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont été traités de « justice de vainqueurs », non pas parce qu’il auraient condamné des innocents, mais parce qu’ils ne se sont pas penchés sur les crimes de guerre alliés.

Durant la guerre froide et ses affrontements Est-Ouest « par procuration », de nombreux crimes et massacres furent commis, mais la mise en place d’un tribunal international ne fut pas envisagée. Ce n’est qu’à la suite de procès comme celui contre Augusto Pinochet et de tribunaux internationaux temporaires comme celui pour l’ex-Yougoslavie que l’idée d’une CPI a pu faire son chemin. A priori, sa mise en place et son activité – il vient de prononcer sa première condamnation – constituent une avancée par rapport au vide juridique antérieur.

Hélas, si ce dixième anniversaire est l’occasion de fêter l’existence de la CPI, le bilan de ses activités est moins exaltant. Les procédures ont été longues et la tentative de l’accusation d’utiliser des preuves secrètes laisse planer un doute sur les standards judiciaires utilisés. Surtout, cette justice internationale supposée être impartiale a donné l’impression d’être fortement biaisée. A ce jour, tous les inculpés proviennent du continent africain – ailleurs, on en reste aux enquêtes préliminaires -, alors que la majorité du personnel de la Cour, située à La Haye, est d’origine occidentale.

Cela s’explique en partie parce que la CPI ne peut se saisir d’affaires que dans des pays ayant reconnu son autorité, ou alors en étant saisi par le Conseil de sécurité de l’Onu. Or, les pays qui ne la reconnaissent pas sont nombreux et comprennent de grandes puissances comme les Etats-Unis et des « Etats voyous » comme le Soudan. Paradoxalement, une enquête contre le président de ce dernier pays a pu être ouverte grâce au vote des Etats-Unis… Une mise en accusation de George W. Bush, sujet sur lequel le woxx avait organisé une table ronde (voir numéro 1139), est par contre peu probable. On peut penser que la CPI fait de l’autocensure sur ce type de dossier, afin d’éviter des affrontements diplomatiques avec les grandes puissances.

L’ONG « Human Rights Watch » considère néanmoins que l’existence de la Cour produit une dissuasion sur le terrain : au Congo et en Côte d’Ivoire, les warlords seraient devenus plus circonspects. Mais qu’en est-il pour les « War Leaders » à Washington, Moscou ou Pékin, qui ne reconnaissent pas la CPI ? Et jugera-t-on jamais les crimes de leurs protégés, comme les gouvernements d’Israël, de Syrie, du Sri Lanka ?

Même les warlords, plutôt que d’éviter les crimes de guerre, peuvent se contenter d’éviter de faire des vagues et surtout de se trouver une grande puissance qui les patronne. Quant aux criminels de guerre citoyens de la grande puissance numéro un qui seraient éventuellement emprisonnés par la CPI, en vertu d’une loi spéciale américaine, ils peuvent même espérer se faire libérer par un commando d’élite… Longue vie au CPI – pour qu’il change tout cela !


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