Semences : le Conseil fait de la résistance

(ft) – La présidence grecque du Conseil de l’Union européenne a recueilli en début de semaine les avis des Etats membres à propos du futur règlement sur les semences proposé par la Commission (woxx 1251). Il ressort des discussions que le Conseil serait majoritairement en faveur d’une proposition amendée de la Commission, alors même que le Parlement avait rejeté le texte en première lecture, le 11 mars dernier, appelant l’exécutif européen à revoir intégralement sa copie. C’est ce qu’a confirmé Tonio Borg, commissaire européen à la Santé, dans une conférence de presse à l’issue du Conseil des ministres de l’Agriculture. Interrogé sur le futur contenu d’un règlement amendé, le commissaire s’est borné à rappeler les principaux points de désaccord des Etats membres : le nombre élevé d’actes délégués – qui reviennent à laisser à la Commission, non élue, des décisions non explicites dans le projet de règlement – et la pression administrative élevée sur les petites entreprises semencières. Borg s’est dit « convaincu qu’avec la bonne volonté de toutes les parties, ce dossier pourra avancer », sans pour autant s’avancer sur une date butoir. Pas sûr que les parlementaires européens apprécieront de recevoir en deuxième lecture un texte rejeté dans ses grandes lignes auparavant.


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