DÉI LÉNK ET LA CONSTITUTION: Ni Henri, ni Xavier

« Une autre constitution est possible ! », c’est le message que Déi Lénk a souhaité transmettre dans le contexte de la préparation du quadruple référendum. Il s’agit de redresser des déséquilibres entre pouvoirs, et bien d’autres choses encore.

Pas de maximalisme ! Déi Lénk appellera à voter oui aux quatre questions soumises au référendum de juin prochain. Certes, le parti aurait souhaité aller plus loin, en accordant par exemple le droit de vote passif dès 16 ans et en rendant possible le vote des étrangers dès qu’ils ont résidé au Luxembourg pendant cinq ans, mais les avancées plus modestes prévues semblent bonnes à prendre. Déi Lénk rappelle aussi ses trois propositions de questions supplémentaires concernant l’Etat social, la protection des données personnelles et l’abolition de la monarchie.

Le parti, qui se positionne comme gauche radicale, constate que « le projet de constitution prévoit toujours (après l’intervention du précédent gouvernement et du Conseil d’Etat dominés par le CSV, mais aussi sous l’influence actuelle du DP) un rôle central pour le grand-duc ». L’assistant parlementaire Marc Baum a regretté que le modèle suédois, ramenant la monarchie à une fonction purement symbolique, ait été abandonné sous la pression de la frange ultra-conservatrice du CSV. Même si Déi Lénk est républicain par principe, l’ex-député André Hoffmann a affirmé que le parti pouvait s’accommoder d’un grand-duc à la place d’un président comme chef d’Etat purement représentatif.

Droits sociaux !

En pratique, ce ne sont pas les pouvoirs – hypothétiques – attribués au grand-duc qui gênent, mais le fait qu’un « pouvoir autocratique » se transmette au gouvernement : « La question qui se cache derrière l’image d’Epinal de la monarchie est celle de l’agencement des pouvoirs entre parlement et gouvernement. » Dans cet ordre d’idées, Déi Lénk propose un réagencement des articles de la constitution, avec notamment celui relatif à la Chambre précédant ceux consacrés au gouvernement et au « grand-duc ou président ». Enfin, le parti souhaite l’abolition du Conseil d’Etat dans sa forme actuelle, une proposition déjà mise en avant par le woxx (voir no 1184).

Déi Lénk dénonce la manoeuvre commune d’Alex Bodry (LSAP) et de Paul-Henri Meyers (CSV), dont l’objectif serait de garantir une majorité des deux tiers au nouveau texte, plutôt que de chercher à proposer une réforme de la constitution conséquente. En conséquence, le petit parti de gauche semble se sentir libre de proposer sa constitution idéale. Ainsi, il regrette la distinction « entre droits fondamentaux et libertés publiques d’un côté (droits civils et politiques) et objectifs à valeur constitutionnelle de l’autre (comprenant quelques droits sociaux), ces derniers étant formulés de façon très approximative et ne pouvant pas être réclamés individuellement ». Et propose que les droits humains individuels et les droits sociaux soient inscrits comme « indivisibles » à l’article 3.

De même, Déi Lénk constate que le projet de refonte de la constitution est « en retrait par rapport aux normes juridiques internationales les plus avancées ». Afin de renforcer la valeur juridique de droits fondamentaux garantis explicitement par des traités et accords internationaux, mais « oubliés » dans la constitution, le parti reprend une proposition avancée par Véronique Bruck dans le magazine forum. La jeune juriste libérale avait plaidé pour l’ajout d’une clause « pro homine » accordant une valeur supra-constitutionnelle » à ces droits.

Enfin, du côté des droits sociaux, Déi Lénk entend expliciter et renforcer des « objectifs constitutionnels » tels que le droit au travail ou le droit au logement. Le parti note aussi qu’« en toute logique, le droit de propriété et la liberté du commerce devraient être limités par des considérations d’intérêt général et de justice sociale ». Cela le rapproche du mouvement pour l’économie du bien commun (« Gemeinwohl-Ökonomie », voir article p. 8) qui, elle, se réfère à la constitution de la Bavière, dont l’article 151 stipule que « toute activité économique doit servir le bien commun ». Le débat sur une autre constitution ne fait que commencer.

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