LUTTE CONTRE LE TERRORISME: Menace abstraite, riposte concrète

Si la menace terroriste reste abstraite au Luxembourg, le gouvernement a néanmoins introduit bon nombre de mesures « antiterroristes » – avant les attentats de Paris. D’autres devraient suivre.

Il fait trembler les terroristes… le ministre de la Sécurité intérieure Etienne Schneider.

« La menace reste réelle, mais pas concrète », disait le ministre de la Sécurité intérieure Etienne Schneider dix jours après les attentats de Paris. « Pas de nouvelle menace terroriste », expliquait-il, et « les autorités sont en mode vigilance accrue ». Toutefois, le « Groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme » (GCT) se réunirait régulièrement.

Depuis 2007 déjà, la coordination des activités de lutte contre le terrorisme est du ressort du Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN), dirigé par le haut-commissaire Frank Reimen, ancien CEO de Cargolux. Selon la définition légale, la tâche du HCPN consiste « à prévenir les crises, respectivement à protéger le pays et la population contre les effets d’une crise. En cas de survenance d’une crise, [elle] comprend la gestion des mesures et activités destinées à faire face à la crise et à ses effets et à favoriser le retour à l’état normal ». Chargé de la « coordination interministérielle en matière de prévention et de gestion des crises au niveau national », le haut-commissaire suit également les « travaux en matière de lutte anti-terroriste dans les enceintes internationales, notamment au niveau de l’Organisation des Nations unies et de l’Union européenne ».

Placés sous la coordination du HCPN, deux dispositifs de lutte antiterroriste ont été mis en place : l’un opérationnel, avec des rencontres régulières qui ont lieu entre la cellule antiterroriste de la police, le Srel et le parquet, et l’autre stratégique, avec la mise en place d’un « Groupe de coordination en matière de lutte contre le terrorisme », présidé par Frank Reimen et composé de représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et de la Sécurité intérieure, des chefs administratifs du Service de renseignement et de la police ainsi que du procureur général.

Deux dispositifs

Parmi les mesures décidées par le gouvernement pour lutter contre la menace terroriste, une bonne partie l’ont été avant les attentats de Paris. Par exemple l’étude que le HCPN était chargé de mener à bien sur la radicalisation des aspirants au djihad et qui a donné lieu à un plan d’action national. Tout comme le projet de loi 6761, mettant en oeuvre des dispositions de la résolution 2178 (2014) des Nations unies sur les « foreign fighters », ces combattants qui quittent leur pays de résidence pour participer à des actes de guerre en Syrie ou en Irak, et modifiant le Code pénal ainsi que le Code d’instruction criminelle en vue d’une meilleure protection contre le terrorisme.

Le projet de loi 6761 vise à adapter la législation nationale en matière de terrorisme à la situation internationale et à l’évolution technologique des dernières années. Ainsi, il revoit la définition de ce qu’est un « acte de provocation au terrorisme » en y incluant les messages véhiculés à travers les réseaux sociaux. De même, toute incitation au terrorisme formulée à l’intérieur d’un cercle de personnes restreint – comme un groupe Facebook « secret » – sera punie. Autre nouveauté : désormais, non seulement le fait de recruter une personne, mais aussi celui de se faire recruter sera considéré comme un « acte de recrutement au terrorisme » et puni par la loi.

De la même façon, il sera maintenant possible de poursuivre celui qui participe à des « actes d’entraînement au terrorisme » en plus de celui qui donne l’entraînement. Détenir ou rechercher « des explosifs, des armes à feu ou d’autres armes ou substances nocives ou dangereuses », voire s’informer sur des méthodes spécifiques à l’exécution d’un attentat, combiné au fait de recueillir des informations sur des lieux ou des personnes cibles, de s’être entraîné au terrorisme, de fréquenter des cercles suspects ou d’avoir séjourné « sur un théâtre d’opérations de groupes terroristes » donnera lieu à des poursuites. Tout comme se rendre ou se préparer à se rendre à l’étranger afin de participer à des « infractions terroristes ».

Interdiction de quitter le territoire

En ce qui concerne le Code d’instruction criminelle, des changements importants sont introduits par le projet de loi. Ainsi, un juge d’instruction peut désormais interdire à toute personne « faisant l’objet d’une instruction préparatoire » pour une ou plusieurs infractions liées au terrorisme de quitter le territoire luxembourgeois ; il peut également faire invalider le passeport ou la carte d’identité de cette même personne.

Un autre projet de loi destiné à la lutte contre le terrorisme a été déposé le 6 janvier, soit un jour avant les attentats contre Charlie Hebdo : il s’agit de celui portant approbation du « Memorandum of Understanding » entre le Luxembourg et les Etats-Unis concernant l’échange d’informations en matière de terrorisme. Dans ce mémorandum, les gouvernements luxembourgeois et américain s’engagent à se faire parvenir mutuellement toutes les informations sur des terroristes ou terroristes suspectés. Comme « points de contact » respectifs sont désignés la police judiciaire luxembourgeoise et le « Terrorist Screening Center » américain. En plus d’informations sur le nom, la date de naissance, ainsi que le numéro de passeport, les deux
parties s’engagent à échanger les informations biométriques de la personne concernée, dans le cadre des lois respectives.

Lors du briefing ministériel du 16 janvier, Etienne Schneider a fait allusion à d’autres mesures, réagissant ainsi aux attentats commis en France. Le gouvernement réfléchirait à l’instauration d’un « niveau d’alerte ». Selon Schneider, le dispositif actuel de police, appelé « Puma », serait limité à certains bâtiments, comme le palais grand-ducal ou les synagogues du pays. Pour lui, la cellule antiterroriste de la police devrait être renforcée dans un futur proche. « Il est extrêmement difficile de savoir si des attentats sont planifiés et, le cas échéant, contre quelles cibles », a déclaré le ministre de la Sécurité intérieure, pour qui le phénomène des « lone wolves » (« loups solitaires ») rendrait la tâche d’autant plus difficile. Il a lancé un appel au Conseil d’Etat : celui d’émettre aussi vite que possible son avis concernant le projet de loi 6761, afin d’accélérer la mise en oeuvre des mesures antiterroristes.

Concernant un autre avis du Conseil d’Etat, celui sur le projet de loi portant réorganisation du Service de renseignement (voir woxx 1262 et 1294), Schneider s’est montré peu enclin à revenir sur le fond du texte : « Nous allons passer outre à l’opposition du Conseil d’Etat quant à l’augmentation des effectifs du Srel », a-t-il déclaré. « Pour mettre des personnes sous surveillance, le Srel a besoin de plus de personnel qu’il n’en a actuellement. »

Poursuivre les errements du passé

Dans son avis, le Conseil d’Etat avait pointé plusieurs points faibles du projet de loi en question, notamment les divergences entre les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur le Srel. Outre ces oppositions formelles, il avait aussi formulé des interrogations sur le fond. Ainsi, il avait critiqué le fait que le projet de loi ne règle pas la question de la déclassification des documents confidentiels rassemblés par le service et relevé qu’« il n’est nulle part dans le dossier question d’un code déontologique pour les agents du Service de renseignement ».

D’une manière générale, le Conseil d’Etat avait reproché au gouvernement de ne pas vouloir inclure assez de garde-fous dans le projet de loi : « Le Conseil d’Etat n’arrive pas à se départir de l’impression que, plutôt que de tirer les leçons des dysfonctionnements relatés dans le rapport d’enquête […], le projet de loi ait surtout pour objectif de créer un nouveau cadre légal permettant de poursuivre les errements du passé sans plus devoir craindre à l’avenir de dépasser ce qui est légalement autorisé. » Au sujet du renforcement des effectifs du Srel de 60 à 65 personnes, il s’était interrogé « sur la nécessité des engagements supplémentaires », alors qu’il ne résulterait « nulle part du dossier sous examen » aucune certitude sur l’utilisation actuelle du personnel, ni d’explication convaincante sur les raisons qui justifient une augmentation des effectifs.

Suite aux attentats commis en France, le gouvernement luxembourgeois veut se montrer ferme et décidé. Si les changements législatifs à venir suivent l’exemple d’autres pays européens – notamment la France -, il est toutefois légitime de poser certaines questions : quel sera l’impact réel des mesures annoncées ? en quoi ces mesures protégeraient-elles le pays d’attentats comme ceux commis en France, perpétrés par des « loups solitaires », pas forcément encadrés par une structure organisée ? ne s’agirait-il pas simplement, à la fin du compte, de rassurer la population apeurée par les meurtres de Paris et la situation internationale, sans que cela puisse avoir un véritable effet sur de potentiels terroristes et leurs projets d’attentats ? la législation actuelle n’aurait-elle pas le même effet ?


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