Le jugement du tribunal administratif contre l’Administration des contributions directes dans l’affaire des Panama Papers n’est pas du goût du ministère des Finances.

(©SIP)

Début octobre, le tribunal administratif avait assené un gros coup à l’Administration des contributions directes (ACD), suite aux demandes d’information de cette dernière dans le cadre des Panama Papers. L’ACD avait en effet osé faire son travail en demandant aux avocat-e-s cité-e-s dans le leak rendu public par l’ICIJ et concernant plus de 13 millions de documents dérobés au cabinet panaméen Mossack Fonseca quelques précisions sur la nature de leur collaboration avec leurs collègues de l’autre côté de l’Atlantique.

Cette demande avait attiré l’ire du barreau, le bâtonnier de l’époque – Rosario Grasso – mettant d’abord en doute l’authenticité des fuites avant de menacer les journalistes qui s’en serviraient. Bref, l’affaire s’est terminée devant le tribunal administratif, qui il y a plus d’un mois y voyait un « détournement de pouvoir » de la part de l’ACD, donnant donc raison aux avocat-e-s.

Après ce jugement, le député CSV Laurent Mosar, lui-même ancien collaborateur de Mossack Fonseca et cité dans les Panama Papers, a voulu savoir du ministre des Finances Pierre Gramegna comment il évaluait ce jugement et s’il comptait « interjeter appel contre ledit jugement ».

La réponse de l’intéressé tient en quelques lignes : « Les conclusions dégagées par le tribunal administratif (…) ne sont pas partagées. En conséquence, il sera interjeté appel devant la Cour administrative contre les jugements précités du tribunal administratif. » Ce sera donc à cette dernière de trancher sur les limites et les possibilités de l’ACD d’exercer le contrôle sur les flux d’argent qui traversent notre place financière.