Ecologie, social et marché sont-ils compatibles? Le rapport de Claude Turmes sur la libéralisation du secteur de l’électricité indique des solutions, mais révèle aussi des contradictions profondes.

Nationaliser les réseaux électriques de haute tension, voilà une revendication que l’on attendrait de la part de politicien-ne-s de la gauche radicale, mais pas d’un Vert. Pourtant c’est une des recommandations formulées par le député européen Claude Turmes dans son rapport „Energie fir d’Zukunft“. Il s’agit d’un travail qu’il a effectué en tant qu’expert en la matière pour le compte du ministre de l’économie Jeannot Krecké. „J’ai souhaité entendre un avis autre que celui des acteurs économiques avant de transposer la nouvelle directive sur la libéralisation de l’électricité“, explique ce dernier. Le rapport de Turmes ne sera donc qu’un élément parmi d’autres.

Lors d’une conférence de presse mercredi dernier, le député européen a expliqué les choix formulés dans le rapport: „Les grands opérateurs du secteur de l’énergie cherchent à contrôler un maximum de réseaux de distribution“, analyse-t-il. Même au Luxembourg: La RWE viserait au contrôle de Cegedel, Eon à celui de Soteg, la filiale „électricité“ d’Arcelor … et Electrabel ferait les yeux doux au réseau communal d’Ettelbruck. Cela pourrait conduire à une guerre des réseaux entre opérateurs étrangers, menée sur le dos des consommateurs et consommatrices luxembourgeois-es.

Faire passer l’ensemble des réseaux sous contrôle public – étatique ou communal – présente plusieurs avantages aux yeux de Claude Turmes. D’une part, la gestion publique du réseau se met au service de l’intérêt général plutôt que du profit maximal. Il donne un exemple: „La panne de septembre 2004 est la conséquence directe de la décision de la RWE de ne pas effectuer un investissement nécessaire.“ D’autre part, cela empêcherait les grands opérateurs d’obtenir des avantages concurrentiels grâce au contrôle de réseaux. En effet, une société propriétaire de telle ligne de transport peut exclure les concurrentes du marché en leur facturant un droit de passage dissuasif. Par contre, un réseau sous contrôle public serait neutre par rapport aux différents fournisseurs de courant.

Il faut nationaliser!

Claude Turmes est convaincu de la faisabilité d’une telle nationalisation: „C’est ce que vient de faire le Danemark.“ Le modèle danois promu par le député européen consiste en une nationalisation du réseau de transport et une priorité étatique au rachat en ce qui concerne les réseaux de distribution régionaux, moins importants stratégiquement. Au Luxembourg, l’Etat pourrait notamment racheter le réseau Sotel en échange d’une partie de ses actions Arcelor. Et si la société sidérurgique n’est pas d’accord? „On peut faire une loi qui impose la propriété publique“, affirme Turmes. Ce n’est pas la seule contrariété que son rapport causera du côté d’Arcelor. En effet, le projet d’une connexion directe entre le réseau français – et donc la centrale de Cattenom – et les aciéries électriques est rejeté: sa nécessité ne serait pas établie.

Afin de montrer que libéralisation ne rime pas forcément avec dumping social, le rapport inclut des recommandations relatives au maintien des quelque mille emplois dans le secteur de l’électricité et du gaz au Luxembourg. En accord avec les syndicats, il recommande le modèle eschois pour la réforme des réseaux de distribution communaux. Enfin, le rapport critique un certain nombre de dysfonctionnements au niveau du ministère de l’économie, en charge de la politique énergétique. Certains hauts fonctionnaires, en cumulant les mandats, seraient à la fois contrôleurs et contrôlés, ce qui aurait conduit à des abus. Par ailleurs, la Cegedel aurait encaissé des années durant des profits excessifs, essentiellement aux frais des PME et des ménages.

Le rapport de Claude Turmes constitue sans doute un excellent canevas pour une libéralisation „apprivoisée“ du secteur de l’électricité. D’un autre côté, il met aussi en évidence les contradictions fondamentales entre des objectifs sociaux et écologiques et le recours aux lois du marché dans ce secteur. Ainsi, que penser du „scénario catastrophe“ dressé par Claude Turmes en cas de politique expansionniste de la Sotel? Celle-ci se connecterait sur le réseau français pour avoir un accès direct au courant nucléaire à bas prix. Ensuite elle proposerait cette électricité aux grands consommateurs industriels du Sud du pays, actuellement connectés sur des lignes Cegedel. Conséquence: le réseau Cegedel serait sous-exploité, et le coût au kilowatt renchéri – aux dépens des PME et des ménages.

La logique Cattenom

Ce scénario, la Fedil l’appelle de ses voeux, face au „dérapage du coût de l’énergie“: „Les responsables politiques et les opérateurs devraient favoriser les interconnexions pour améliorer les conditions d’accès aux différents fournisseurs.“ En effet, quoi de plus normal sur un marché que de laisser jouer la loi de l’offre et de la demande? S’il est effectivement moins cher de se faire livrer directement de France par une ligne séparée du réseau général, la demande des industriels n’est qu’une application de la logique de la libéralisation. Que cela conduise à des prix plus élevés pour certain-e-s consommateurs et consommatrices, cela est très bien accepté sous le nom de „vérité des prix“ par les Verts et les écologistes dans d’autres contextes, comme celui de la distribution de l’eau,.

De même, Claude Turmes doit accepter que dans un contexte de marché européen, le combat contre l’énergie nucléaire est rendu difficile sur le plan politique. Il n’est plus possible de prescrire aux consommateurs nationaux d’éviter l’achat d’électricité produite de cette manière. Il propose donc d’autres instruments pour obtenir cet effet: information des consommateurs et mise en place d’un taux de TVA dissuasif pour le „courant jaune“.

A observer ces contorsions, on se dit que la libéralisation, même „apprivoisée“, n’est peut-être pas la panacée. En effet, il y a de bonnes raisons pour maintenir l’ensemble du secteur de l’électricité sous contrôle public. D’abord, la nature du bien „électricité“, très fluide et difficile à facturer au „juste prix“. Ensuite son caractère de service de base, indispensable à la vie normale en société et donc peu compatible avec une logique marchande. Enfin les externalités écologiques de la production d’électricité, qu’il s’agisse de CO2 ou de déchets nucléaires, plaident en faveur d’un contrôle politique direct. Bien entendu, un modèle de contrôle plus démocratique et plus efficace que celui des anciens monopoles publics reste à inventer.

L’aspect le plus intéressant du rapport de Claude Turmes est sans doute qu’il indique un changement de mentalité. La proposition de nationaliser les réseaux apparait aujourd’hui comme une idée osée, mais aurait été impensable il y a cinq ans. L’idéologie libérale, dont demeure imprégné le rapport, est en perte de vitesse. Il y aura sans doute encore quelques black-out, quelques désastres climatiques et l’un ou l’autre accident nucléaire, avant que Turmes ou l’un-e de ses successeur-e-s élabore un rapport proposant la renationalisation de l’ensemble du secteur énergétique.

Le rapport peut être téléchargé sur le site www.eco.public.lu (brève du 19.7.05).