… en toute sécurité. Lutter contre le terrorisme tout en préservant les droits fondamentaux, est-ce possible ? Ça devrait, dit la CCDH. Et de mettre en garde contre les dérives sécuritaires.
À trop vouloir en faire en matière d’antiterrorisme, on finit par remettre en question ces mêmes valeurs qu’on est censé protéger. C’est la crainte qu’a formulée, lundi 14 mars, Gilbert Pregno, président de la Commission consultative des droits de l’homme (CCDH). Tout en émettant une critique générale du virage sécuritaire entrepris par de nombreux gouvernements après les attentats de Paris – « on essaye de nous faire croire que ces attentats auraient pu être évités si certaines mesures avaient déjà été en place » -, il a présenté l’avis de la CCDH quant au projet de loi 6921. Un projet de loi destiné à renforcer les moyens de la lutte antiterroriste, déposé le 2 décembre, soit environ trois semaines après les attentats.
Prolongation de la durée d’une garde à vue, usage de pseudonymes par les forces de l’ordre, possibilité de perquisitions 24 heures sur 24, installation de mouchards… « Dans un État de droit qui protège les libertés individuelles, la sécurité des citoyens doit être garantie », avait déclaré Xavier Bettel lors de la présentation du paquet de mesures devant la Chambre (woxx 1348).
S’il admet qu’« il est important de combattre le terrorisme », le président de la CCDH estime qu’il faut « préserver les valeurs qui nous unissent », les droits humains en l’occurrence. « Toute intrusion dans la vie privée doit être encadrée par la loi et répondre au critère de proportionnalité », met-il en garde. Et d’encourager le gouvernement à lire l’avis de la commission plutôt que de le laisser disparaître dans un tiroir.
Un avis très critique du projet de loi, tout comme celui de la Commission nationale de protection des données du 2 février. Pour la CCDH, il est, avant tout, important de bien définir les concepts utilisés. Celui d’« extrême urgence » par exemple, qui fait partie des conditions requises pour qu’un policier puisse avoir rapidement accès aux informations personnelles de l’utilisateur d’un numéro de téléphone. « Le concept d’urgence n’est pas défini, ce qui est très problématique », commente Ines Kurschat pour la CCDH.
« Extrêmement préoccupant »
Concernant l’« enquête sous pseu-donyme », étendue à la toile par le projet de loi, la commission constate d’abord que l’« internet n’est pas une zone de non-droit ». Pour ensuite soulever la question des garanties pour des tiers éventuellement touchés par une telle enquête, notamment en ce qui concerne la protection de leurs données, et pour exiger des « limites clairement définies » aux pouvoirs des enquêteurs.
Pour Anamarija Tunjic, juriste à la CCDH, la captation des données électroniques à l’aide d’un « cheval de Troie » (ou d’un autre type de « spyware »), tout comme l’installation de mouchards à l’intérieur de locaux ou de voitures, comportent « un risque considérable » d’atteinte aux libertés fondamentales et au droit à la vie privée. Leur utilisation devrait clairement être délimitée, surtout que de nombreuses personnes autres que la personne visée pourraient être concernées par ces mesures. De plus, la CCDH revendique une protection accrue pour journalistes : leurs logements et véhicules ainsi que leurs bureaux devraient être exclus de telles mesures et la protection des sources inscrite dans le projet de loi.
Enfin, un point retient particulièrement l’attention des « gardiens des droits humains » : le projet de loi prévoit d’exclure le droit à un entretien avec un avocat, lors d’une garde à vue, sous certaines conditions. Une disposition « extrêmement préoccupante », voilà le jugement de la CCDH. « Par moments, on peut avoir l’impression que la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme sont des ennemis », a conclu Pregno.