Marche des Femmes pour le droit a l’avortement a Bordeaux en septembre 2019. (Copyright : Wikimedia Commons, Patrice Calatayu, CC BY SA 2.0)
Inscrire dans la Constitution le droit à l’avortement et l’accès à la contraception constituerait une « avancée essentielle » pour « renforcer les droits reproductifs et promouvoir l’égalité des genres », estime la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) dans son avis sur la proposition de révision de l’article 15 de la Constitution. Cette proposition avait été soumise en mai dernier par déi Lénk, face au recul du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), notamment aux États-Unis. La constitutionnalisation des droits les garantit en effet plus durablement, en raison d’une procédure de révision plus complexe que celle permettant de modifier une loi ordinaire. La CCDH pointe par ailleurs plusieurs obstacles qui entravent l’accès à l’IVG, tant sur le plan juridique que dans sa mise en œuvre, et invite également à adopter différentes mesures : abolition du délai de réflexion obligatoire, élargissement des compétences du personnel médical, accès à l’IVG sans condition d’autorisation d’un tiers, limitation des effets de la clause de conscience, prolongation du délai de 12 à 14 semaines de grossesse, introduction d’un délit d’entrave, lutte contre la stigmatisation, éducation sexuelle et affective renforcée, collecte de données fiables. À ce jour, seule la France a explicitement inscrit le droit à l’avortement dans sa Constitution.
