CJUE : Droits de la personne renforcés

Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne sont pas toujours du goût de ceux et celles qui se préoccupent en priorité de la défense des droits de la personne. Mais cette semaine, alors qu’elle suit un « service réduit » limité aux affaires pour lesquelles un arrêt est imminent ou qui concernent des situations ou une certaine urgence s’impose, la CJUE vient de prononcer deux arrêts qui renforcent de façon importante la position des citoyen-ne-s en situation difficile à cause d’États pas toujours bienveillants. Dans une affaire d’extradition d’un ressortissant islandais vers la fédération de Russie, la cour a ainsi statué qu’un État membre de l’UE doit vérifier qu’un ressortissant d’un des États membres de l’Association européenne de libre-échange (qui font dès lors partie de l’Espace économique européen sans être membres de l’UE) ne risque pas d’être « soumis à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements dégradants » lorsqu’il serait extradé vers un pays tiers. Un autre arrêt – dont la portée politique devrait être beaucoup plus importante – concerne le refus de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque de participer au mécanisme européen temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale, décidé au niveau européen après l’afflux de réfugiés en 2015 en provenance d’Afrique, mais aussi du Proche-Orient et du Moyen-Orient. Pour la cour, ce refus constitue un manquement « aux obligations des États membres découlant du droit de l’union ».


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