CJUE : Droits de la personne renforcés

von | 02.04.2020

Les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ne sont pas toujours du goût de ceux et celles qui se préoccupent en priorité de la défense des droits de la personne. Mais cette semaine, alors qu’elle suit un « service réduit » limité aux affaires pour lesquelles un arrêt est imminent ou qui concernent des situations ou une certaine urgence s’impose, la CJUE vient de prononcer deux arrêts qui renforcent de façon importante la position des citoyen-ne-s en situation difficile à cause d’États pas toujours bienveillants. Dans une affaire d’extradition d’un ressortissant islandais vers la fédération de Russie, la cour a ainsi statué qu’un État membre de l’UE doit vérifier qu’un ressortissant d’un des États membres de l’Association européenne de libre-échange (qui font dès lors partie de l’Espace économique européen sans être membres de l’UE) ne risque pas d’être « soumis à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements dégradants » lorsqu’il serait extradé vers un pays tiers. Un autre arrêt – dont la portée politique devrait être beaucoup plus importante – concerne le refus de la Pologne, de la Hongrie et de la République tchèque de participer au mécanisme européen temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale, décidé au niveau européen après l’afflux de réfugiés en 2015 en provenance d’Afrique, mais aussi du Proche-Orient et du Moyen-Orient. Pour la cour, ce refus constitue un manquement « aux obligations des États membres découlant du droit de l’union ».

Dat kéint Iech och interesséieren

NEWS

Économie : tout va bien pour l’instant

Malgré un contexte international « chahuté », l’activité économique résiste, tant au Luxembourg que dans l’UE, constate le Statec dans son « Conjoncture Flash » du mois d’août. En zone euro, la croissance du PIB au deuxième trimestre atteint 0,4 %, alors que les prévisions tablaient sur la moitié. La France et l’Allemagne, notamment,...

NEWS

Intelligence artificielle et bêtise réelle

En juillet, la Direction de la défense s’était attiré les foudres du public en publiant sur les réseaux sociaux sa propre vision des nouveaux billets en euros : on y voyait un billet de 5 euros avec l’image d’un avion militaire A400M, un billet de 20 euros avec celle d’un satellite, un billet de 100 euros illustré par un char d’assaut et un...

NEWS

Viele Fragen zu Warnungen vor Waldbränden

Die Waldbrände im Hohen Venn in Ostbelgien haben für viele Fragen bei den Parlamentarier*innen Luxemburgs gesorgt. Innerhalb kürzester Zeit gingen fünf verschiedene parlamentarische Fragen bei der Chamber ein. Alle beschäftigten sich mit den Warnungen an die Bevölkerung, die von vielen als unzureichend empfunden wurden. Die Antworten kamen...