Déguerpissements : pas de données, donc pas de politique

von | 18.01.2021

La question des déguerpissements a acquis une nouvelle dimension sous l’effet de la pandémie. Toutefois, les données manquent pour contrer effectivement ce problème.

Le ministre Kox lors de la pose de la première pierre du projet « Gravity » à Differdange (de g. à dr. : Tom Ulveling, Ville de Differdange ; Henri Kox, ministre du Logement ; Christiane Brassel-Rausch, bourgmestre de la Ville de Differdange). (© MLOG)

Mettre des familles ou des personnes seules à la rue en ces temps de crise de la Covid-19 n’a rien d’impossible, comme certains cas illustrés dans les médias l’ont démontré au cours de l’année dernière. Pourtant, la loi sur le bail à usage d’habitation prévoit une obligation des communes d’assurer « dans la mesure du possible » d’éviter à leurs habitant-e-s de se retrouver à la rue. Ainsi, le bourgmestre peut lui aussi fermer des habitations insalubres et forcer le propriétaire à prendre en charge le relogement pour trois mois maximum.

Le député socialiste Yves Cruchten a voulu savoir du ministre du Logement Henri Kox ce qu’il en est de l’application de cette loi – en demandant d’ailleurs des chiffres exacts sur les relogements et leur éventuelle augmentation, ainsi que combien de logements communaux sont disponibles et occupés. Cruchten voulait aussi connaître le point de vue du ministre sur le respect de la loi par les communes et s’il existait un service central auquel les personnes pourraient s’adresser si ni la commune ni l’office social ne sont en mesure de les aider. Finalement, il voulait vérifier une information du Tageblatt, selon laquelle « les bureaux d’aide sociale [recommanderaient] parfois à des personnes concernées par un déguerpissement d’aller chercher un logement au-delà des frontières luxembourgeoises ».

Dans sa réponse, Kox admet qu’il manque – comme si souvent sur des sujets sensibles au grand-duché – des informations : « Toutefois, comme il n’existe pas de données sur le recours à ce mécanisme, je ne suis pas en mesure de répondre à la plupart des questions soulevées par l’honorable député. »

Après un rappel de la loi sur le bail d’habitation, le ministre ajoute que « les responsables communaux peuvent évidemment s’adresser respectivement aux bailleurs sociaux, tels que le Fonds du logement, la SNHBM ou aux bailleurs associatifs, voire aux organismes actifs dans le domaine de la gestion locative sociale ». Comme s’il n’était pas au courant que ces organisations, dont certaines dépendent de son ministère, sont saturées depuis des années. Mais peut-être que Cruchten aurait mieux fait d’inclure sa collègue socialiste et ministre de l’Intérieur Taina Bofferding comme destinataire de son catalogue de questions.

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